Rapports trimestriels
1er janvier au 31 mars, 2013
- Direction générale des ressources humaines (1)
- Secteur Science et innovation (4)
- Secteur fonction de contrôleur et administration (2)
1er octobre au 31 décembre, 2012
- Bureau de la concurrence (5)
- Secteur fonction de contrôleur et administration (1)
- Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (3)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (11)
1er juillet au 30 septembre, 2012
- Bureau de la concurrence (1)
- Secteur des politiques stratégiques (3)
- Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (1)
1er avril au 30 juin, 2012
- Direction générale des ressources humaines (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (3)
- Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (2)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (6)
1er janvier au 31 mars, 2012
- Bureau de la concurrence (4)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (1)
- Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (3)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (5)
1er octobre au 31 décembre, 2011
- Secteur des opérations régionales (3)
- Secteur fonction de contrôleur et administration (1)
- Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (4)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (7)
1er juillet au 30 septembre, 2011
- Bureau de la concurrence (4)
- Secteur des politiques stratégiques (1)
- Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (4)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (11)
1er avril au 30 juin, 2011
- Bureau de la concurrence (3)
- Bureau du Ministre et autres (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (10)
1er janvier au 31 mars, 2011
- Bureau de la concurrence (6)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (2)
- Secteur de l'industrie (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (11)
1er octobre au 31 décembre, 2010
- Bureau de la concurrence (4)
- Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (2)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (7)
1er juillet au 30 septembre, 2010
1er avril au 30 juin, 2010
- Bureau de la concurrence (6)
- Bureau du Ministre et autres (1)
- Direction générale des ressources humaines (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (1)
- Secteur Science et innovation (2)
- Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (9)
1er janvier au 31 mars, 2010
1er octobre au 31 décembre, 2009
- Bureau de la concurrence (9)
- Direction générale des ressources humaines (4)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (26)
- Secteur des opérations régionales (1)
- Secteur des politiques stratégiques (2)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (8)
1er juillet au 30 septembre, 2009
- Bureau de la concurrence (4)
- Direction générale des communications et du marketing (2)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (7)
1er avril au 30 juin, 2009
- Bureau de la concurrence (3)
- Direction générale des ressources humaines (2)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (3)
- Secteur des politiques stratégiques (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (1)
1er janvier au 31 mars, 2009
- Bureau de la concurrence (5)
- Direction générale des ressources humaines (11)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (22)
- Secteur de l'industrie (1)
- Secteur des opérations régionales (5)
- Secteur des politiques stratégiques (2)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (6)
1er octobre au 31 décembre, 2008
- Bureau de la concurrence (11)
- Direction générale des ressources humaines (4)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (19)
- Secteur Science et innovation (1)
- Secteur de l'industrie (1)
- Secteur des opérations régionales (8)
- Secteur des politiques stratégiques (1)
- Secteur des politiques stratégiques (2)
- Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (9)
1er juillet au 30 septembre, 2008
- Bureau de la concurrence (16)
- Bureau du Ministre et autres (1)
- Direction générale des ressources humaines (4)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (4)
- Secteur de l'industrie (1)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (6)
- Secteur des opérations - Région des prairies (6)
- Secteur des opérations - autre (7)
- Secteur des politiques stratégiques (10)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (1)
1er avril au 30 juin, 2008
- Bureau de la concurrence (4)
- Bureau du Ministre et autres (2)
- Corporations Canada (1)
- Direction générale des ressources humaines (8)
- Mesures Canada (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (3)
- Partenariat technologique Canada (1)
- Secteur des opérations - Région des prairies (1)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (1)
- Secteur des politiques stratégiques (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (6)
1er janvier au 31 mars, 2008
- Bureau de la concurrence (1)
- Bureau du Ministre et autres (3)
- Corporations Canada (1)
- Direction générale des ressources humaines (4)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (45)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (1)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (10)
1er octobre au 31 décembre, 2007
- Bureau du Ministre et autres (1)
- Bureau du Surintendant des faillites Canada (1)
- Direction générale des ressources humaines (2)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (1)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (1)
- Secteur des opérations - Région des prairies (1)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (3)
- Secteur des opérations - Région du québec (1)
- Secteur des politiques stratégiques (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (3)
1er juillet au 30 septembre, 2007
- Bureau de la concurrence (2)
- Bureau de la consommation (1)
- Centre de recherches sur les communications Canada (7)
- Corporations Canada (1)
- Droit des affaires et conseiller juridique (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (1)
- Secteur de l'agent principal de l'information (1)
- Secteur de l'industrie (2)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (2)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (1)
- Secteur des opérations - Région des prairies (1)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (1)
1er avril au 30 juin, 2007
- Bureau de la concurrence (2)
- Bureau de la consommation (1)
- Bureau du Surintendant des faillites Canada (1)
- Centre de recherches sur les communications Canada (3)
- Direction générale des ressources humaines (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (8)
- Partenariat technologique Canada (1)
- Secteur de l'industrie (1)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (2)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (1)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (2)
- Secteur des politiques stratégiques (2)
- Secteur fonction de contrôleur et administration (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (33)
1er janvier au 31 mars, 2007
- Bureau de la concurrence (1)
- Bureau du Surintendant des faillites Canada (1)
- Bureau du portefeuille de l'industrie (1)
- Centre de recherches sur les communications Canada (4)
- Direction générale des communications et du marketing (1)
- Secteur de l'agent principal de l'information (1)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (4)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (1)
1er octobre au 31 décembre, 2006
- Bureau de la concurrence (2)
- Bureau du Surintendant des faillites Canada (1)
- Centre de recherches sur les communications Canada (10)
- Direction générale de la vérification et de l'évaluation (1)
- Direction générale des ressources humaines (1)
- Mesures Canada (1)
- Secteur de l'industrie (1)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (3)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (2)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (2)
- Secteur des politiques stratégiques (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (2)
1er juillet au 30 septembre, 2006
- Bureau du Ministre et autres (1)
- Centre de recherches sur les communications Canada (3)
- Corporations Canada (1)
- Direction générale des ressources humaines (2)
- Entreprise autochtone Canada (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (5)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (2)
1er avril au 30 juin, 2006
- Bureau de la concurrence (1)
- Bureau du portefeuille de l'industrie (1)
- Centre de recherches sur les communications Canada (2)
- Corporations Canada (9)
- Direction générale de la vérification et de l'évaluation (1)
- Direction générale des communications et du marketing (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (10)
- Secteur de l'agent principal de l'information (1)
- Secteur de l'industrie (1)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (3)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (1)
- Secteur des opérations - Région des prairies (15)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (6)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (1)
1er janvier au 31 mars, 2006
- Bureau de la concurrence (2)
- Bureau du Ministre et autres (1)
- Bureau du Surintendant des faillites Canada (3)
- Centre de recherches sur les communications Canada (15)
- Corporations Canada (3)
- Direction générale des ressources humaines (1)
- Mesures Canada (6)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (27)
- Secteur de l'agent principal de l'information (1)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (2)
- Secteur des opérations - Région des prairies (4)
- Secteur des politiques stratégiques (4)
1er octobre au 31 décembre, 2005
- Bureau de la concurrence (2)
- Bureau du Ministre et autres (1)
- Centre de recherches sur les communications Canada (9)
- Corporations Canada (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (17)
- Secteur de l'agent principal de l'information (1)
- Secteur de l'industrie (1)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (1)
- Secteur des opérations - Région des prairies (1)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (1)
- Secteur des politiques stratégiques (2)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (1)
1er juillet au 30 septembre, 2005
- Bureau de la consommation (1)
- Bureau du Ministre et autres (1)
- Centre de recherches sur les communications Canada (1)
- Corporations Canada (4)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (27)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (4)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (2)
- Secteur des opérations - Région des prairies (1)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (1)
- Secteur des politiques stratégiques (4)
- Secteur fonction de contrôleur et administration (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (1)
1er avril au 30 juin, 2005
- Bureau de la concurrence (2)
- Bureau du Ministre et autres (1)
- Bureau du Surintendant des faillites Canada (1)
- Centre de recherches sur les communications Canada (2)
- Direction générale des ressources humaines (1)
- Droit des affaires et conseiller juridique (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (61)
- Secteur de l'industrie (2)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (2)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (3)
- Secteur des opérations - autre (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (2)
1er janvier au 31 mars, 2005
- Bureau du Ministre et autres (5)
- Centre de recherches sur les communications Canada (1)
- Corporations Canada (20)
- Direction générale des ressources humaines (1)
- Mesures Canada (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (19)
- Secteur de l'industrie (1)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (2)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (1)
- Secteur des opérations - Région des prairies (1)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (2)
- Secteur des opérations - autre (1)
- Secteur des politiques stratégiques (1)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (2)
1er octobre au 31 décembre, 2004
- Bureau de la consommation (1)
- Bureau du Ministre et autres (4)
- Centre de recherches sur les communications Canada (2)
- Direction générale des ressources humaines (2)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (35)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (5)
- Secteur des opérations - Région du québec (1)
- Secteur des politiques stratégiques (6)
1er juillet au 30 septembre, 2004
- Bureau de la concurrence (1)
- Bureau du Ministre et autres (2)
- Centre de recherches sur les communications Canada (7)
- Direction générale des communications et du marketing (1)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (19)
- Secteur de l'agent principal de l'information (28)
- Secteur de l'industrie (14)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (2)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (2)
- Secteur des opérations - Région des prairies (1)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (1)
- Secteur des opérations - autre (1)
- Secteur des politiques stratégiques (7)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (2)
1er avril au 30 juin, 2004
- Bureau de la concurrence (4)
- Bureau de la consommation (1)
- Bureau du Surintendant des faillites Canada (4)
- Centre de recherches sur les communications Canada (3)
- Direction générale des ressources humaines (2)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (65)
- Secteur de l'agent principal de l'information (2)
- Secteur de l'industrie (5)
- Secteur des opérations - Région de l'atlantique (1)
- Secteur des opérations - Région de l'ontario (2)
- Secteur des opérations - Région des prairies (2)
- Secteur des opérations - Région du pacifique (1)
- Secteur des opérations - Région du québec (1)
- Secteur des opérations - autre (2)
- Secteur des politiques stratégiques (2)
- Secteur fonction de contrôleur et administration (2)
- Spectre, technologies de l'information et télécommunications (9)
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