Contrats de crédit : la solidarité des signataires

Organisation

Union des consommateurs

Publication

2017

Sommaire

La recherche d'Union des consommateurs (UC) visait à identifier l’information dont disposent généralement ceux qui s’engagent conjointement – à titre de cosignataires, à titre de détenteurs ou à titre de caution – dans le cadre de produits de crédit personnels – prêts, cartes de crédit, marges de crédit et produits hybrides. UC a cherché à déterminer si l’information était donnée, ou était aisément accessible, relativement à la solidarité des obligations, aux différents avis émis par les institutions financières ou aux instructions qu’elles peuvent recevoir, à la façon de mettre fin à des obligations solidaires.

Après une revue de la littérature, UC a procédé à une enquête auprès des institutions financières – en succursale, par téléphone et sur leurs sites Internet – et à l’examen de quelques contrats de crédit. UC a aussi tenté de voir, en examinant leurs sites Internet et en les interpellant directement par voie de questionnaires, le type d’information que différents organismes gouvernementaux et non gouvernementaux donnent aux consommateurs sur cette question, et leur avons demandé le type de plaintes ou de demandes d’information qu’ils pouvaient recevoir de la part des consommateurs.

UC a de plus tenu des groupes de discussion afin de vérifier directement auprès de consommateurs qui avaient signé conjointement des produits de crédit s’ils connaissaient la portée des obligations auxquelles ils s’étaient engagés et les risques de ce genre d’engagement.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Union des consommateurs
7000, avenue du Parc, bureau 201
Montréal (Québec)  H3N 1X1
Téléphone.
(514) 521-6820
Téléc.
(514) 521-0736

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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