La triste histoire d'un code condamné : Les déboires de la mise en oeuvre du Code de pratique des services de cartes de débit

Auteur

Jacques Saint Amant

Organisation

Option consommateurs

Publication

2005

Sommaire

Quatorze ans après son adoption, le Code de pratique canadien des services de cartes de débit demeure méconnu et mal aimé. Voilà un bien triste sort pour un instrument normatif qui se voulait à la fois novateur et rassurant pour les utilisateurs de modes de paiement électroniques qui ont depuis déferlé sur les marchés comme on aurait à peine pu l'imaginer en 1992. Premièrement, le rapport décrit la scène, situe les personnages et présente ce Code qui se situe au cœur de l’étude. Ensuite, Option consommateurs procède à une analyse en deux temps. Des enquêteurs ont visité 12 agences d'institutions financières dans la région de Montréal au début de 2005 afin d'y ouvrir des comptes et d'obtenir une carte de débit. Les banquiers leur ont alors communiqué certaines informations relatives à l'usage d'une telle carte – ou pas. Ces visites avaient pour but principal d'obtenir une copie des contrats effectivement utilisés par les institutions financières afin d'encadrer leurs relations avec les consommateurs canadiens en matière d'usage de cartes de débit. Il s'agit de contrats-types et il paraît raisonnable de présumer que les mêmes instruments sont utilisés à une époque donnée dans pratiquement toutes les agences d'une institution ou d'un groupe d'institutions financières. Finalement, dans la dernière partie du rapport, Option tente de faire le point, douze ans après l'adoption du Code.

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Renseignements

50, rue Ste Catherine Ouest, buerau 440
Montréal (Québec)
H2X 3V4

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation