Jacques St Amant
Union des consommateurs
2008
Le rapport recense et classe des types de phénomènes qui peuvent constituer des barrières à la migration des consommateurs dans les marchés des services téléphoniques filaire ou mobile et de l’accès au réseau Internet et examine certaines expériences étrangères en vue de déceler les solutions mises en place, auxquelles correspondent habituellement des difficultés au moins appréhendées. Il évalue enfin l'efficacité des mesures qui existent déjà au Canada, puis envisage les contours de ce qui pourrait y être ajouté. Le rapport procède à l’étude de l'état des marchés concurrentiels et du droit au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France. Le rapport conclut que la situation dans les marchés canadiens des services de télécommunication s'apparente à celle qu'on constate dans plusieurs autres États: la concurrence est inégale, les titulaires conservent une emprise certaine et les coûts de sortie sont à fois bien présents et, pour les plus visibles d'entre eux, assez impopulaires. La foi aveugle dans un jeu du marché qui suffira à régler tous les problèmes paraît toutefois plus forte chez nous qu'elle ne l’est ailleurs, la vigueur des interventions dans certains pays contrastant avec l'attitude du CRTC. Les moyens que le droit de la concurrence met ailleurs à la disposition des autorités et des associations de consommateurs ont aussi peu à voir avec ce que l’on retrouve dans le régime canadien. L'examen des pratiques du marché et des plaintes, commentaires et perceptions des consommateurs donne des indications assez probantes que les marchés canadiens sont bel et bien parsemés d'obstacles à la mobilité des consommateurs, obstacles qui peuvent entraver significativement leur migration et le fonctionnement adéquat des marchés.
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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation