Public Interest Advocacy Centre
Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)
2018
Au cours de la dernière décennie, la valeur des cryptomonnaies a continué de croître, saisissant ainsi l’imagination du public. Toutefois, les utilisations potentielles de ces devises en tant que système de paiement sur le marché de la vente au détail en ligne restent problématiques en raison de la volatilité et de l'imprévisibilité de ces actifs. En outre, l'absence d'un cadre réglementaire solide régissant les cryptomonnaies pourrait compromettre le bien-être des consommateurs. L'objectif de cette étude du Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC) est d'évaluer les risques que les cryptomonnaies présentent pour les consommateurs canadiens et de recommander des mesures réglementaires qui renforceront la protection des consommateurs au Canada. Pour étudier cette question, PIAC s’est inspiré des connaissances tirées de la recherche documentaire et littéraire, de la contribution des parties prenantes et des pratiques et cadres internationaux. Selon les données recueillies dans cette étude, les cryptomonnaies ne semblent pas avoir beaucoup de pertinence pour le consommateur canadien moyen. Cela est principalement dû aux fluctuations de la valeur de ces actifs, ainsi qu'aux risques associés à cette technologie relativement nouvelle. Selon cette étude, les jeunes consommateurs sont plus susceptibles d’utiliser des crypto-monnaies que les générations précédentes. Il est probable qu'à l'avenir, les crypto-monnaies seront utilisées plus largement comme système de paiement pour les ventes au détail en ligne. Cependant, pour que cela se produise, un régime de réglementation plus complet sera nécessaire. Cette étude a également révélé que les banques centrales craignaient particulièrement que les crypto-monnaies ne fonctionnent comme des systèmes de paiement classiques, évoquant la crainte que des bulles spéculatives puissent accompagner la croissance de monnaies non réglementées. Pour se prémunir contre ces risques, PIAC a défini 4 recommandations politiques clés. Premièrement, un plan d’éducation et de sensibilisation des consommateurs soit adopté afin d’informer les citoyens des risques liés aux crypto-monnaies et de mieux faire connaître les ressources déjà à la disposition des consommateurs. Deuxièmement, PIAC recommande aux consommateurs de faire preuve de prudence lorsqu'ils utilisent des crypto-devises et de prendre conscience des risques en jeu, notamment le piratage, le vol et diverses autres escroqueries. Troisièmement, il est recommandé que le ministère des Finances convoque un groupe de travail sur la sécurité publique composé d'intervenants clés pour examiner en toute transparence les risques que les cryptomonnaies font peser sur le bien-être des consommateurs et faire des recommandations aux gouvernements fédéral et provinciaux sur les initiatives de réglementation qui méritent d'être poursuivies. Enfin, PIAC recommande à l’Agence du revenu du Canada de fournir aux citoyens canadiens un guide complet sur les obligations fiscales qu’ils pourraient encourir lors de l’utilisation de monnaies cryptographiques.
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Recherche subventionnée par le BCCette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) 285 rue McLeod, bureau 200 Ottawa (Ontario) K2P 1A1
Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation