Consumer Council of Canada
Conseil canadien des consommateurs (CCC)
2018
Les prêts à tempérament sont le type de crédit dont la croissance est la plus rapide au Canada. La croissance de ces prêts est en grande partie une réponse au durcissement de la réglementation des prêts sur salaire par les assemblées législatives provinciales, ce qui a poussé les prêteurs à rechercher d'autres formes de crédit à offrir aux consommateurs à haut risque. Presque toutes les provinces du Canada ont adopté des lois réglementant les prêts avec des taux d’intérêt compris entre 30 et 60%, ce qui est supérieur aux cartes de crédit, mais inférieur à la limite fixée par le Code criminel. L'objectif de ce rapport du Conseil canadien de la consommation (CCC) est de fournir des informations sur les expériences des consommateurs lors de l'achat de prêts à tempérament. Pour étudier cette question, la CCC a effectué 93 vérifications auprès de certains magasins de prêts à tempérament au Canada. La CCC a également examiné les rapports académiques, la législation provinciale sur la protection du consommateur et les meilleures pratiques d'autres juridictions. La CCC a constaté que les prêts à tempérament sont une forme de crédit extrêmement onéreuse. Bien que ces prêteurs appliquent généralement des taux d’intérêt nominaux bien inférieurs à la limite de 60% établie dans le Code criminel du Canada, le taux effectif est en réalité beaucoup plus élevé, ce qui pose la question de savoir si la législation en vigueur protégeant les intérêts des consommateurs est adéquate. La CCC a également souligné les problèmes liés aux lois exigeant la divulgation complète de l'information aux clients. En fait, les prêteurs présentent généralement le contrat final aux consommateurs à la fin du processus de vente avec l’instruction de « signez ici ». Les prêteurs peuvent également se livrer à des pratiques trompeuses, telles que l’inclusion de frais optionnels dans les montants de remboursement cités exclus du taux d'intérêt calculé. Cela peut amener les consommateurs à payer 50% supplémentaires du montant total remboursé. Les prêteurs peuvent également opter pour des durées de prêt plus longues, des montants d'emprunt légèrement gonflés et des versements plus fréquents, qui obligent tous les emprunteurs à payer des taux d'intérêt plus élevés que ceux indiqués. La CCC conclut que fournir aux consommateurs des informations plus complètes sur le fonctionnement des taux d’intérêt - en particulier en ce qui concerne les intérêts composés - leur permettrait de prendre des décisions plus éclairées. Les consommateurs bénéficieraient également d'une connaissance plus approfondie des limites de l'usure prévues dans le Code criminel canadien. Enfin, la CCC recommande d’explorer les tests d’aptitude afin de déterminer si certains des frais optionnels proposés sont légitimes.
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Recherche subventionnée par le BCCette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation