Geneviève Charlet
Option consommateurs
2014
Le prêt personnel, la vente à tempérament, la location à long terme ou les plans de financement permettent désormais de faire des versements périodiques peu élevés et de prendre jusqu’à 8 ans pour payer une voiture, 4 ans pour payer un meuble ou 15 ans pour payer une piscine. En réponse, la loi n’encadre pas la durée du financement d’un bien. Toutefois, certaines dispositions des lois du Canada, des États-Unis, de la France et de l’Australie proposent des solutions intéressantes. On compte parmi celles-ci des informations obligatoires devant figurer dans les publicités et les contrats sur le crédit, des normes publicitaires sur l’affichage des paiements périodiques et sur l’incitation à se procurer des biens à l’aide du crédit, le délai de rétraction, la faculté de remboursement de la dette à tout moment, ou les droits accordés par la loi en cas de déchéance du bénéfice du terme. Ces solutions juridiques sont certes pertinentes, mais elles apparaissent insuffisantes sans l’incorporation dans la loi de principes visant à responsabiliser davantage les prêteurs. Au-delà du plafonnement de la durée d’amortissement d’une convention de crédit, une approche réellement efficace pour solutionner les problèmes soulevés par le financement à long terme passe par une responsabilisation des prêteurs. À cet égard, le Canada gagnerait à s’inspirer des dispositions législatives concernant le prêt responsable qu’on trouve en France et en Australie.
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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation