Rendre la législation bancaire canadienne plus efficiente : un défi à relever

Auteur

Jacques St-Amant

Organisation

Option consommateurs

Publication

2006

Sommaire

Ce rapport porte sur l’Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières – Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers; il s’agit d’une étude de la Loi sur les banques que le gouvernement du Canada a demandé au ministère des Finances d’effectuer. Le rapport porte sur une problématique particulière, celle des paiements électroniques, et vise à améliorer la façon dont fonctionnent les marchés financiers et à faire valoir la nécessité de lancer des initiatives de réglementation intelligente. Ce rapport répond à toutes les questions soulevées dans le Livre blanc ainsi qu’aux observations et aux recommandations adressées antérieurement au ministre des Finances, au gouvernement du Canada et au Parlement par Option consommateurs, en réponse au document de consultation de 2005. Des commentaires sur des questions concernant les paiements électroniques ont été émis ce concert avec d’autres membres de la Canadian Consumer Initiative. Les observations que l’on trouvera dans ce document concernant l’imagerie des chèques et le fonctionnement de l’Association canadienne des paiements doivent être lues en parallèle avec ces commentaires, qui expriment une idée commune du cadre général qui devrait éventuellement régir les paiements électroniques au Canada. Les commentaires portent surtout sur les prestataires de services bancaires et sont motivés par des préoccupations à l’égard des besoins des consommateurs à faible revenu.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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