L'assurance habitation - Plaidoyer pour la lisibilité des contrats : pour être lu et compris par les consommateurs

Auteur

Stéphanie Poulin

Organisation

Option consommateurs

Publication

2006

Sommaire

Le langage du droit et de l’assurance peut être très difficile à comprendre pour les consommateurs. En raison de cette difficulté, ils sont moins portés à lire leur contrat et, par conséquent, ils ignorent leurs droits et obligations. La présente recherche vise à développer l’expertise de l’association en matière de rédaction simple, à participer au processus de révision des formulaires d’assurance habitation mis sur pied par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et à formuler des recommandations à cet organisme ainsi qu’aux compagnies d’assurances afin de rendre les formulaires d’assurance plus compréhensibles. Conclusions et recommandations : Les contrats d’assurance sont rédigés par des experts. Tels quels, ils sont faciles à comprendre seulement pour des initiés qui possèdent une culture langagière juridique et une connaissance du domaine de l’assurance. Cette situation provoque des effets indésirables tant pour les consommateurs que pour l’industrie de l’assurance. Premièrement, les formulations hermétiques empêchent la transmission de l’information. De plus, cela a un effet sur l’accès à la justice; notre groupe de discussion nous a permis de constater à quel point des consommateurs ont du mal à savoir dans quelles circonstances ils sont couverts ou non. Enfin, selon certains participants au groupe de discussion, ces facteurs nuisent à l’image de l’industrie de l’assurance et minent leur confiance en celle-ci.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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