Jacques St-Amand
Option consommateurs
2005
Jusqu'à maintenant, l'encadrement des activités d'émission ou de distribution de valeurs mobilières et de biens similaires au Canada a essentiellement relevé de la compétence des provinces ou des territoires, qui ont établi leurs règles propres, adaptées en principe aux besoins régionaux. Cette mosaïque réglementaire induit cependant des coûts et d'autres inconvénients pour l'industrie. On recherche par conséquent de nouvelles manières d'encadrer ces activités. La simplification du cadre réglementaire dans ce domaine paraît assurément souhaitable. Elle ne devrait cependant pas se faire au détriment de l'adéquation des règles aux besoins des consommateurs-investisseurs.
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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation
