Se hâter lentement : La réforme de l'encadrement des marchés financiers canadiens

Auteur

Jacques St-Amand

Organisation

Option consommateurs

Publication

2005

Sommaire

Jusqu'à maintenant, l'encadrement des activités d'émission ou de distribution de valeurs mobilières et de biens similaires au Canada a essentiellement relevé de la compétence des provinces ou des territoires, qui ont établi leurs règles propres, adaptées en principe aux besoins régionaux. Cette mosaïque réglementaire induit cependant des coûts et d'autres inconvénients pour l'industrie. On recherche par conséquent de nouvelles manières d'encadrer ces activités. La simplification du cadre réglementaire dans ce domaine paraît assurément souhaitable. Elle ne devrait cependant pas se faire au détriment de l'adéquation des règles aux besoins des consommateurs-investisseurs.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Téléc.
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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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