Les recours collectifs transfrontaliers et les droits des consommateurs

Auteur

Jacques Saint-Amant

Organisation

Option consommateurs

Publication

2006

Sommaire

Si le commerce contemporain n'a cure des frontières, le droit s'accorde moins de libertés. Or, dans la société contemporaine, il n'y a pas de commerce sans droit, parce qu'il n'y a pas de commerce sans contrat. Il se produit donc parfois que des biens circulent sans peine, mais que les obligations qui découlent de leur échange ne connaissent pas le même sort. Les marchés s'en trouveront d'autant déréglés que la présence et l'ampleur de ces nids-de-poule sont imprévisibles. Les questions reliées à l'exercice collectif et transfrontalier de droits par des consommateurs en fournissent un excellent exemple. Option consommateurs procédera ici à une première recension des enjeux reliés à la prolifération des recours collectifs transfrontaliers. On s'en préoccupera d'abord dans la perspective des consommateurs canadiens. Par la force des choses, compte tenu du sujet, mais aussi pour tenter d'y puiser quelque inspiration, on examinera aussi sommairement l'état de certains régimes juridiques étrangers pour constater cependant que, hors les États-Unis et le Canada, on trouve pour l'instant peu d'éléments susceptibles d'alimenter la réflexion (et on expliquera pourquoi).

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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