Interactions autour d'une règle : la mise en place d'un encadrement canadien pour les paiements en ligne

Auteur

Jacques Saint-Amant

Organisation

Option consommateurs

Publication

2005

Sommaire

Interac se diversifie. Après avoir conquis le marché canadien des paiements par carte de débit, l'association se lance maintenant à la conquête des paiements sur l'Internet. Les consommateurs devraient-ils s'en réjouir? La mise en place d'un service tel qu'Interac en ligne requérait une révision des règles relatives au traitement d'un tel mode de paiement par les institutions de dépôt canadiennes. L'Association canadienne des paiements a été saisie de la question. C'est dans le cadre de ses travaux que, surtout de 2003 au début de 2005, l'ensemble des intéressés a cherché à établir un cadre qui, au plan technique comme à d'autres niveaux, serait susceptible de convenir à toutes les parties à un paiement tel que celui qu'on envisageait de rendre possible. Il s'agit ici de décrire ce nouveau service, de rendre compte des travaux qui ont cherché à mettre en place des mécanismes de protection des consommateurs dans le cadre des règles qui s'y appliquent, de faire un bilan de ce processus et d'envisager l'avenir.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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