Paiement préautorisé ou chèque en blanc?

Auteur

Luc Rochefort

Organisation

Union des consommateurs

Publication

2005

Sommaire

Le nombre de paiements par débit préautorisé (DPA) effectués dans les comptes des consommateurs a connu depuis plusieurs années une croissance exponentielle. Passant de 76,7 millions à 370,3 millions de transactions par année de 1990 à 2000, le volume annuel des paiements par débit préautorisé s’élevait au Canada à 467,2 millions de transactions en 2003. C’est l’Association canadienne des paiements (ACP) qui établit au Canada les règles et les normes sur l’échange des effets de paiement entre institutions membres. Une de ces règles vise les procédures de compensation et de règlement des débits préautorisés. Cette règle, la règle H1, a été mise en oeuvre en 2002 : elle prévoit aussi bien les formalités qui doivent être remplies par le créancier que les modes de règlement de conflit suite à une contestation par le consommateur du prélèvement effectué. Bien que le consommateur ait des recours en cas de contestation ou de litige, il est essentiel à l’exercice de ses droits qu’il en soit correctement informé, et que les divers intervenants le soient aussi. Cette recherche s’est ainsi penchée sur les informations transmises aux consommateurs en cas de contestation de prélèvement automatique sur les comptes personnel et elle a fait un survol de l’encadrement de ces prélèvements sur les cartes de crédit. Pour ce faire, l’Union des consommateur a effectué plusieurs enquêtes : 1) auprès de 27 organismes spécialisés en consultation budgétaire de 3 différentes provinces, 2) auprès de 43 succursales de 8 grandes institutions financières canadiennes dans les Maritimes, en Ontario et au Québec, 3) auprès des sièges sociaux, 4) qu’auprès de Visa et MasterCard ainsi 5) par 6 opérations témoin dans les succursales.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Union des consommateurs
7000, avenue du Parc, bureau 201
Montréal (Québec)  H3N 1X1
Téléphone.
(514) 521-6820
Téléc.
(514) 521-0736

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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