Voluntary Codes and Consumer Protection in the Insurance Industry (en anglais seulement)

Auteur

Susan Lott

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publication

2006

Sommaire

On examine, dans ce rapport, comment les consommateurs sont protégés dans le cadre des relations qu’ils entretiennent avec les compagnies d’assurance et les intermédiaires qui leur vendent des produits d’assurance au Canada et qui sont connus sous le nom d’agents ou de courtiers en assurance. Les auteurs analysent le régime de réglementation actuel et les codes et mesures volontaires qui ont été adoptés récemment dans l’industrie de l’assurance, dans le but d’en évaluer l’efficacité pour ce qui est de protéger les consommateurs lorsqu’ils achètent de l’assurance ou traitent avec des intermédiaires. Les gouvernements fédéral et provinciaux disposent de pouvoirs relativement au contrat d’assurance et à la constitution en société des compagnies d’assurance. Les gouvernements provinciaux ont le pouvoir d’accorder des licences aux intermédiaires en assurance, mais les rapports entre les agents/courtiers et les compagnies d’assurance sont réglementés par l’industrie elle-même et régis par des codes de conduite et de pratique volontaires. Les codes volontaires ont été inaugurés à la fin de 2004 par l’industrie de l’assurance pour départager les droits et les responsabilités de l’assureur et du consommateur. De plus, ils traitent spécifiquement de la question des rapports pécuniaires entre les intermédiaires et les compagnies d’assurance. Le rapport examine le niveau de sensibilisation des consommateurs relativement à ces rapports et aux codes qui ont été mis en place pour exposer les droits et les responsabilités des consommateurs relativement aux intermédiaires et au contrat d’assurance. Un sondage téléphonique national révèle que les Canadiens ne connaissent généralement pas les codes, qui décrivent les droits et les responsabilités des consommateurs, ni l’engagement de l’industrie pour ce qui est de divulguer les rapports financiers qu’elle entretient avec des intermédiaires. Le rapport contient aussi des recommandations.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)
285 rue McLeod, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K2P 1A1
Courriel
Téléphone.
(613) 562-4002
Téléc.
(613) 562-0007

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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