Luc Rochefort, Me Marcel Boucher
Union des consommateurs
2006
Le présent projet se propose d’analyser le fonctionnement, le financement et l’encadrement des organismes qui offrent des services de consultation budgétaire au Canada, dans le but de s’assurer que les consommateurs sont bien servis et que les risques de fraude ou de conflit d’intérêt sont réduits au minimum. Le premier chapitre propose une analyse sommaire de la situation américaine. Le deuxième examine le contexte canadien : a) Identification des différents acteurs offrant des services de consultation budgétaire; b) Analyse des lois et réglementations encadrant cette pratique dans 5 provinces canadiennes: Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Ontario et Québec; c) analyse des outils d’autoréglementation. Le troisième chapitre présente les résultats d’un sondage auprès des organismes offrant des services de consultation budgétaire dans les 5 provinces sous étude. Le sondage visait à mieux connaître, à partir des informations recueillies auprès des entreprises elles-mêmes, les différentes pratiques de l’industrie, le type et la portée de la formation requise ou offerte aux conseillers, les modes de financement des entreprises et l’encadrement de leur éthique professionnelle.
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Recherche subventionnée par le BCCette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Union des consommateurs 7000, avenue du Parc, bureau 201 Montréal (Québec) H3N 1X1
Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation
