Phyllis Gordon, Lana Kerzner, Tess Sheldon, and Eli Hansen
ARCH Disability Law Centre
2007
Pour qu’elles puissent participer pleinement au monde de l’emploi ainsi qu’à la vie sociale et communautaire, les personnes handicapées doivent avoir accès aux appareils et accessoires fonctionnels. Il s’agit d’une exigence fondamentale. Les personnes handicapées doivent avoir l’assurance qu’elles seront capables de se procurer une vaste gamme d’appareils et d’accessoires fonctionnels qui soient sûrs, fiables et abordables, et qui répondent à leurs besoins individuels. La capacité d’exercer des choix à cet égard est essentielle à la dignité de ces personnes. Le projet a un double objectif : aider les personnes handicapées à promouvoir leurs propres intérêts et ceux d’autres personnes; fournir une information et des propositions de réforme essentielles et complètes aux fins de l’élaboration des politiques, afin que, dans ses fondements mêmes, cette élaboration tienne compte des préoccupations de ceux qui utilisent et travaillent avec des appareils et accessoires fonctionnels. Le rapport est divisé en quatre parties : La Partie I détaille les questions qui sont importantes aux yeux des consommateurs d’appareils et accessoires fonctionnels. La Partie II répertorie les politiques et les dispositions législatives qui régissent la vente, l’utilisation, l’importation, la sécurité et l’étiquetage des appareils et accessoires fonctionnels au Canada. On y décrit divers programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de financement des appareils et accessoires fonctionnels. La Partie III donne une vue d’ensemble des recours additionnels que peuvent exercer les consommateurs qui ont des difficultés avec leurs appareils et accessoires fonctionnels. On y examine les possibilités d’appliquer, aux appareils et accessoires fonctionnels, le droit de la responsabilité du fabricant et la législation en matière de protection du consommateur. La Partie IV fait ressortir ce qui, du point de vue du consommateur, fait obstacle à l’accès aux appareils et accessoires fonctionnels et à leur utilisation. On y propose également diverses approches, de réforme du droit comme de politiques, en ce qui concerne la réglementation des appareils et accessoires fonctionnels. Ces approches visent à maximiser l’accès à ces appareils et accessoires ainsi que la sécurité de ceux-ci.
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Recherche subventionnée par le BCCette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation