L'accès a la justice : comment y parvenir?

Auteur

David Cuming

Organisation

Union des consommateurs

Publication

2004

Sommaire

Le projet vise à étudier l’efficacité et l’équité, pour le consommateur, de ces mécanismes d’accès à la justice et aux recours légaux, dans le but de proposer des améliorations ou nouvelles approches pour les consommateurs canadiens. Le rapport évalue donc trois moyens concrets conçus pour améliorer l’accès des consommateurs au système de justice, en vue de proposer des améliorations à l’accès à la justice pour les consommateurs canadiens, soit l’aide juridique, les petites créances et le recours collectif. Le rapport identifie les limites actuelles d’accès au système de justice canadien, par l’étude des lois et règlements dans trois provinces canadiennes– le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique – qui portent sur ces trois questions. Le rapport propose une étude comparative, le cas échéant, des systèmes équivalents mis en place en Angleterre et aux États-Unis. Le rapport présente des recommandations découlant de ces analyses. Le rapport procède de plus à une analyse du Code de la Consommation – France – qui permet, dans certaines circonstances aux associations de consommateurs d’ester en justice au nom des consommateurs et recommande l’adoption de dispositions semblables au Canada. Le rapport se penche sur les assurances juridiques – le concept; la nature des garanties, les exclusions – afin de déterminer le rôle de ces assurances dans une perspective d’accès accru à la justice.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Union des consommateurs
7000, avenue du Parc, bureau 201
Montréal (Québec)  H3N 1X1
Téléphone.
(514) 521-6820
Téléc.
(514) 521-0736

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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