L'erreur de Pandore : La concurrence et l'évolution du réseau Interac au Canada

Organisation

Option consommateurs

Publication

2003

Sommaire

En juin 1996, le Tribunal de la concurrence entérine une ordonnance de consentement présentée conjointement par le Directeur des enquêtes et recherches, l'association Interac et les membres de cette dernière. Cette ordonnance vise à mettre fin à une situation où Interac et ses membres se seraient trouvés en situation d'abus de position dominante, et donc en contravention avec la Loi sur la concurrence. L'effet de cette ordonnance s'avère à l'usage néfaste pour les consommateurs canadiens: le prix des services augmente, la substitution de fournisseurs ne les avantage pas et les services ne se diversifient pas. L'étude établit d'abord le cadre général de l'affaire, en décrivant les services offerts par Interac et leur évolution, ainsi que les divers acteurs dans cette affaire. On s'attarde également à la complexité des mécanismes de tarification de ces services, en comparant également leur évolution à ce qu'on a constaté aux États-Unis et au sein de l'Union européenne. On examine ensuite sommairement le droit de la concurrence canadien, tout en effectuant un parallèle avec les principaux instruments juridiques des États-Unis et de l'Union européenne dans ce domaine. On constate notamment la complexité byzantine du régime canadien. La décision du Tribunal dans l'affaire Interac est analysée en trois volets. On décrit d'abord le contexte, marqué par les mesures prises par les membres fondateurs d'Interac pour faire obstacle à l'admission de nouveaux participants. Dans un second temps, on recense les tenants et les aboutissants de cette décision. En troisième lieu, on effectue la critique de cette décision et du processus qui y a mené.

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Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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