Utility Reconnection Services: A New Threat to Vulnerable Consumers? (en anglais seulement)

Auteur

Susan Lott

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publication

2002

Sommaire

Le rapport traite de l'état actuel de la déréglementation ou de la restructuration dans les secteurs de l'énergie et des télécommunications au Canada et aux États Unis et ses répercussions sur les consommateurs résidentiels à faible revenu. Il met l’accent sur les trois services publics les plus importants pour de tels consommateurs, soit l’électricité, le gaz naturel et le téléphone. En particulier, on examine dans quelle mesure les services de rebranchement ou les services ciblés précisément pour les consommateurs qui ont perdu des services ou qui n'ont pas été en mesure de conserver ces services à la suite de la déréglementation ou de la restructuration ont été utilisés au Canada et aux États Unis. Dans la majeure partie du rapport, on aborde la restructuration des services publics et ses effets dans certaines administrations des États-Unis. On étudie certaines des conséquences réglementaires des services de rebranchement téléphoniques et les répercussions de la segmentation du marché dans le secteur de l'énergie, entraînant le phénomène des fournisseurs de services de dernier recours. À la lumière de cette première partie de l’étude, on soumet une évaluation initiale de l'impact global de la restructuration des services publics sur les consommateurs au Canada et aux États-Unis. On détermine comment l'expérience américaine de déréglementation peut se révéler pertinente pour le Canada. Enfin, on se penche sur le cadre législatif existant au Canada pour protéger les consommateurs vulnérables. On jette un regard sur le rôle fédéral en matière de réglementation dans le secteur des télécommunications et de l'énergie et le rôle provincial, en prenant l'Ontario comme exemple. On aborde aussi la loi relative à la protection du consommateur en Ontario et son application, aussi bien que l’état de la notion de common law « devoir de servir » dans le contexte de la déréglementation. Dans le rapport, on apporte quelques recommandations précises au sujet des mesures permettant d’évaluer l’état de la restructuration et de tenir compte des effets de la restructuration sur les consommateurs vulnérables. On apporte d'autres recommandations relatives aux services de rebranchement dans les secteurs téléphoniques et énergétiques.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)
285 rue McLeod, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K2P 1A1
Courriel
Téléphone.
(613) 562-4002
Téléc.
(613) 562-0007

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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