Service d'aide au consommateur (SAC)
2002
Le projet « Assurances sur Internet » s'est effectué en quatre (4) étapes. De façon générale, la première étape consistait à repérer des sites Internet offrant des produits d'assurance en ligne. Il s’agissait de vérifier si ces sites respectaient les principes énoncés au Code canadien de pratiques visant à assurer la protection des consommateurs dans le commerce électronique. La seconde étape avait pour but la sélection d'un échantillonnage représentatif de sites Internet, l'analyse de ces sites, ainsi que la réalisation d'une grille d'analyse à partir de leur contenu. Par la suite, nous avons procédé à l'analyse des législations du Québec, de l'Ontario et de la Saskatchewan s'appliquant à l'offre et la vente de produits d'assurance sur Internet. Nous avons comparé ces législations aux principes du Code canadien de pratiques visant à assurer la protection des consommateurs dans le commerce électronique. Finalement, à partir des constats dégagés des étapes précédentes, nous avons procédé à la formulation de recommandations pour l'industrie de l'assurance, les autorités réglementaires et le consommateur.
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Recherche subventionnée par le BCCette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Service d'aide au consommateur (SAC) 500 rue Broadway, bureau 102 Shawinigan, (Québec) G9N 1M3
Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation
