Assurances sur Internet

Organisation

Service d'aide au consommateur (SAC)

Publication

2002

Sommaire

Le projet « Assurances sur Internet » s'est effectué en quatre (4) étapes. De façon générale, la première étape consistait à repérer des sites Internet offrant des produits d'assurance en ligne. Il s’agissait de vérifier si ces sites respectaient les principes énoncés au Code canadien de pratiques visant à assurer la protection des consommateurs dans le commerce électronique. La seconde étape avait pour but la sélection d'un échantillonnage représentatif de sites Internet, l'analyse de ces sites, ainsi que la réalisation d'une grille d'analyse à partir de leur contenu. Par la suite, nous avons procédé à l'analyse des législations du Québec, de l'Ontario et de la Saskatchewan s'appliquant à l'offre et la vente de produits d'assurance sur Internet. Nous avons comparé ces législations aux principes du Code canadien de pratiques visant à assurer la protection des consommateurs dans le commerce électronique. Finalement, à partir des constats dégagés des étapes précédentes, nous avons procédé à la formulation de recommandations pour l'industrie de l'assurance, les autorités réglementaires et le consommateur.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Service d'aide au consommateur (SAC)
500 rue Broadway, bureau 102
Shawinigan, (Québec)
G9N 1M3
Téléphone.
(819) 537-1414
Téléc.
(819) 537-5259

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

Date de modification :