Les délais de mise à disposition des fonds imposés au Canada : l'occasion d'un froid entre banquiers et consommateurs

Organisation

Option consommateurs

Publication

2000

Sommaire

L'objet de ce rapport est d'examiner les délais de mise à disposition des fonds déposés par chèque dans les institutions financières, délais pour lesquels Option consommateurs ne voit aucune raison. Les chercheurs, qui se sont fait passer pour des nouveaux clients voulant déposer un chèque de paye, ont examiné 38 institutions financières à Montréal et 39 agences bancaires à Toronto. Dans bien des cas, on bloquait les fonds des chèques déposés pendant cinq ou six jours, selon la succursale. Option consommateurs a formulé plusieurs recommandations à l'intention des institutions financières, des gouvernements et des consommateurs, par exemple : établir des politiques publiques claires, uniformes et raisonnables en ce qui a trait au dépôt de fonds, fixer un délai maximum pour le gel de ces fonds et obtenir des renseignements auprès de la succursale sur les raisons du délai.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

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50, rue Ste Catherine Ouest, buerau 440
Montréal (Québec)
H2X 3V4
Téléphone.
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Téléc.
(514) 598-8511

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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