La participation des consommateurs à l'élaboration des règlements qui seront établis en vertu des amendements prévus à la Loi sur les banques

Auteur

Jacques Saintt-Amant

Organisation

Option consommateurs

Publication

2002

Sommaire

Au terme d'un long processus de consultation et de réflexion, le ministre des Finances du Canada présentait d'abord à la fin de l'an 2000, puis, à la reprise des travaux parlementaires en 2001, le projet de Loi constituant l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, finalement adopté par le Parlement et sanctionné en juin 2001. Plusieurs des dispositions contenues dans ce pavé législatif ont un impact direct sur les droits et les obligations des consommateurs qui font affaire avec des institutions financières constituées en vertu de lois fédérales, et notamment avec les banques. Dans l'ensemble, ces nouvelles mesures accroissent les droits des consommateurs. Elles ont donc reçu un accueil relativement favorable. La portée réelle de bon nombre de ces innovations dépend toutefois du contenu des règlements d'application qui viennent préciser les modalités de mise en oeuvre de ces changements législatifs. Il importait par conséquent d'assurer la participation des consommateurs au processus d'élaboration de ces instruments normatifs. Option consommateurs fera ici une brève évaluation de sa participation à ces processus.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
50, rue Ste Catherine Ouest, buerau 440
Montréal (Québec)
H2X 3V4
Téléphone.
(514) 598-7288
Téléc.
(514) 598-8511

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

Date de modification :