Le cadre juridique des paiements électroniques au Canada: quand Fortune se fait virtuelle

Auteur

Jacques Saint Amant

Organisation

Option consommateurs

Publication

2002

Sommaire

La simplicité apparente du phénomène monétaire ne doit pas faire illusion: il met en jeu des notions complexes, et la prolifération des modes de paiement électronique fait office de révélateur à l’égard de difficultés qu’on eut pu croire réglées, et qui ressurgissent maintenant. Il faut d’abord examiner certaines de ces notions, puis contempler divers modes de paiement électronique et déterminer dans quelle mesure ils peuvent adéquatement jouer leur rôle, compte tenu notamment des règles qui s’appliquent à leurs fournisseurs et à leurs utilisateurs. À la lumière du droit comparé et d’une analyse des risques encourus, on pourra ensuite formuler un certain nombre de recommandations à l’égard de l’État, des fournisseurs, des consommateurs et des autres acteurs dans ce domaine.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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