L’assurance juridique : une solution pour une meilleure accessibilité à la justice ?

Auteur

Me Marie-Hélène Beaulieu, Jacinthe Lauzon

Organisation

Option consommateurs

Publication

2007

Sommaire

Afin de rendre la justice plus accessible, les compagnies d’assurances proposent maintenant à leurs clients des produits d’assurance pour couvrir une partie de leurs frais juridiques en cas de litige. Le régime de protection juridique créé par les compagnies d’assurances devrait permettre aux personnes ayant un revenu supérieur à celui prévu par exemple aux lois provinciales sur l’aide juridique d’obtenir, moyennant une prime mensuelle, des renseignements sur leurs droits et recours, et même parfois d’être représentées en cours, si nécessaire. Les compagnies d’assurances, entreprises privées, viennent ainsi combler un besoin créé par le sous-financement du régime juridique canadien. Plusieurs questions sont soulevées par l’arrivée de cette nouvelle couverture d’assurance. Notamment, les frais de l’assurance juridique permettent-ils un réel règlement à moindre coût ? Cette étude a donc pour but de mesurer l’impact de l’assurance juridique sur l’accessibilité à la justice pour les consommateurs. Pour ce faire, nous présentons dans cette étude le contexte de l’accessibilité à la justice et du régime d’aide juridique au Québec, un aperçu du produit « assurance juridique » tel que vu au Québec et un aperçu du produit « assurance juridique » tel que vu dans différents pays d’Europe. Afin de connaître comment les consommateurs et le public perçoivent le produit, nous avons réalisé trente entrevues dont quinze avec des participants ayant contracté une police d’assurance juridique et quinze avec des participants n’ayant pas contracté une police d’assurance juridique. Nous avons également fait l’analyse de contrats d’assurance juridique provenant de cinq compagnies d’assurances afin de savoir si ceux-ci étaient lisibles pour les consommateurs.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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