Income Trust – A Challenge for Regulators (en anglais seulement)

Auteur

John Lawford, Amanda Tait

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publication

2007

Sommaire

Dans ce rapport, l’Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite (PIAC) examine certaines questions importantes soulevées lors de la lutte violente déchaînée à la suite de la décision du gouvernement de lever des impôts sur les fiducies de revenu. La Partie I étudie de manière générale les fiducies de revenu comme modèle d’affaires et présente un aperçu général de la structure d’une fiducie de revenu, notamment les différents types de fiducies de revenu, leur fonctionnement et les raisons pour lesquelles elles sont devenues un instrument de placement aussi populaire. La Partie II explore l’histoire des fiducies de revenu au Canada et examine les facteurs qui ont contribué à la croissance sans précédent du secteur des fiducies de revenu au cours des dernières années. La Partie III parcourt l’historique des tentatives du gouvernement pour réformer ce secteur et met l’accent en particulier sur le régime fiscal des fiducies de revenu proposé actuellement par le gouvernement. La Partie IV offre un bref aperçu des réactions des parties intéressées et des retombées politiques et économiques de la décision prise par le gouvernement d’imposer les fiducies de revenu. La Partie V fait un examen détaillé de certaines questions les plus controversées concernant les fiducies de revenu, notamment les revendications relatives aux importantes pertes fiscales, la crainte de conversions massives, la menace de prise de contrôle par des intérêts étrangers, les inefficacités économiques et l’hypothèse de complétude des marchés. La Partie VI explique les diverses questions litigieuses du droit réglementaire concernant les industries à fort potentiel de conversion de fiducie de revenu, telles que l’industrie de l’énergie et des télécommunications, et pose la question de savoir si les conséquences économiques de ces conversions devraient être traitées par l’organisme de réglementation et dans l’affirmative, comment cela devrait-il se faire. La Partie VII examine la question de la gouvernance ministérielle des fiducies de revenu. Elle tente d’évaluer les revendications relatives aux faibles exigences en matière de divulgation, la surévaluation des parts de fiducie, la commercialisation et les divergences dans les déclarations, le besoin de normes de pratique obligatoires et l’absence de dispositions efficaces relatives à la réglementation et à la surveillance de l’industrie de fiducie en général. La Partie VIII examine le projet de modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu proposées par le gouvernement fédéral ainsi que les critiques émanant des avocats et des conseillers fiscaux sur le manque de clarté des modifications proposées en ce qui a trait à certaines subtilités de la nouvelle politique, notamment la clause des droits acquis, les conversions en sociétés, les dispositions sur les « expansions injustifiées », les dispositions sur l’anti-évitement et le traitement des fiducies de placement immobilier. Enfin, dans la Partie IX, la PIAC fait un certain nombre de recommandations importantes et émet des considérations relatives aux politiques à l’intention du gouvernement, de l’industrie et des contribuables.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)
285 rue McLeod, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K2P 1A1
Courriel
Téléphone.
(613) 562-4002
Téléc.
(613) 562-0007

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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