Le recouvrement des créances. Une technique dépassée?

Auteur

Maryse Guénette

Organisation

Option consommateurs

Publication

2008

Sommaire

Appels à des heures indues, harcèlement, intimidation, menace… voilà ce qui vient à l’esprit de plusieurs lorsqu’il est question des pratiques des agences de recouvrement. Aujourd’hui, y a-t-il encore des agences de recouvrement qui agissent de la sorte ? Les entrevues que nous avons réalisées avec 23 consommateurs « en recouvrement » ainsi qu’avec des personnes qui les côtoient dans le cadre de leur travail démontrent que oui. Les entrevues que nous avons réalisées, tant avec des consommateurs qu’avec des spécialistes, nous ont aussi permis de constater dans quelle impasse se trouvent les personnes qui font face à une agence de recouvrement. Pris au piège, les consommateurs (souvent à faible revenu) sont émotifs, stressée, voire dépressifs. L’arrivée d’une agence de recouvrement dans leur vie n’est qu’un événement malheureux de plus. C’est alors qu’on leur réclame, parfois à hauts cris, une somme qu’ils n’ont pas la capacité de payer. Comment les choses pourraient-elles être améliorées ? À la recherche de réponses, nous avons parcouru les lois de trois provinces canadiennes ainsi que la liste harmonisées des pratiques interdites que les provinces se sont engagées à respecter. Nous avons constaté que, bien que certaines règles devraient être modifiées afin de s’adapter à la réalité d’aujourd’hui, les lois et règlements offrent généralement aux consommateurs une bonne protection. Mais que leur application laisse parfois à désirer. Nous avons aussi jeté un coup d’oeil attentif à la loi américaine. Cela nous a permis de constater que cette loi est plus détaillée que les trois lois québécoises étudiées, notamment en ce qui a trait à la description des gestes de harcèlement, des représentations fausses et trompeuses et des pratiques inéquitables (unfair). Selon nous, cette loi pourrait donc servir de modèle pour améliorer les lois provinciales ou encore aider à les interpréter. Que les agents de recouvrement suivent la loi à la lettre serait une bonne chose. Qu’ils suivent des règles qu’ils ont eux-mêmes mises en place serait encore mieux. Afin de connaître quelles sont les règles de conduite qu’ils se sont eux-mêmes dictées, nous avons parcouru attentivement quatre codes d’éthique provenant respectivement du Québec, de l’Ontario, des États-Unis et de la Belgique.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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