Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations de services de télécommunications : où en est le Canada?

Auteur

Me Anthony Hémond

Organisation

Union des consommateurs

Publication

2009

Sommaire

La principale caractéristique des services de télécommunication que l'on doit examiner, lorsque l'on parle d'accès à ces services par les ménages à faible revenu, c'est celle de l'accessibilité économique. (Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), quand il aborde la question d’accessibilité économique, utilise pour la désigner le terme « abordabilité » ; c’est ce terme que nous avons aussi utilisé dans le cadre du présent rapport). C’est sur les mesures visant à augmenter cette abordabilité des services de télécommunication pour les ménages à faible revenu que notre étude s'intéressera.

La première partie de la recherche s'intéresse à l'accès aux services de télécommunication des personnes à faible revenu au Canada. Nous y dressons un portrait général de la situation des personnes à faible revenu, avec une attention particulière portée aux problèmes reliés à l'abordabilité. Nous examinons aussi les principales raisons pour lesquelles certaines personnes à faible revenu n'ont pas de services de télécommunication.

Dans cette première partie, nous analysons également comment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes définit l'abordabilité en matière de services de télécommunication ; nous présentons quelques mesures ordonnées par le CRTC et mises en place par les fournisseurs de services de télécommunication, qu'ils soient entreprises de services locaux titulaires, petites entreprises de services locaux titulaires ou encore entreprises de services locaux concurrentes, suite aux ordonnances ou volontairement.

La seconde partie de notre recherche se concentre sur l'étude des mesures et programmes mis en place dans un certain nombre de pays, comme les États-Unis, la France, la Belgique, l'Autriche, le Royaume-Uni ou encore l'Australie en vue de faciliter l’accessibilité économique aux services de télécommunication. Nous avons détaillé ces programmes afin de déterminer si les programmes sont issus d'une intervention législative ou réglementaire ou mis en place volontairement par les entreprises, de déceler les critères d'accès et les modes de financement des programmes, etc. Nous avons examiné, le cas échéant, le bilan de ces programmes et les critiques dont ils ont pu faire l’objet.

Cette seconde partie est aussi l'occasion d'envisager la possibilité et la pertinence de l'intégration de telles mesures au Canada. Nous finissons cette seconde partie par une synthèse qui propose l'application au Canada de certaines mesures phares.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Union des consommateurs
7000, avenue du Parc, bureau 201
Montréal (Québec)  H3N 1X1
Téléphone.
(514) 521-6820
Téléc.
(514) 521-0736

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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