La réforme du secteur des services financiers canadien - Un cadre pour l'avenir

Organisation

Ministère des Finances Canada

Publication

1999

Sommaire

La législation régissant les institutions financières sous réglementation fédérale est revue tous les cinq ans. Lors du plus récent examen, en 1996, le secteur des services financiers canadien traversait une période de changement rapide. C'est pourquoi le gouvernement avait annoncé la mise sur pied du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, chargé de fournir des conseils concernant l'avenir du secteur.

Le rapport du Groupe de travail devait servir de point de départ pour la prochaine ronde de modifications de la législation régissant les institutions financières, prévue pour 2002 au plus tard. Le Groupe de travail avait pour mandat d'examiner les politiques publiques s'appliquant au secteur des services financiers et de faire des recommandations pour renforcer :

• la contribution du secteur à la création d'emplois, à la croissance économique et à la nouvelle économie;
• la concurrence, l'efficience et l'innovation dans ce secteur;
• la compétitivité internationale du secteur, compte tenu de la mondialisation des services financiers, tout en maintenant des institutions financièères canadiennes solides et dynamiques;
• la capacité du secteur de tirer pleinement profit des progrès technologiques et de relever les défis qu'entraîne, sur le plan de la concurrence, l'instauration de nouvelles technologies;
• la contribution du secteur au mieux-être des consommateurs canadiens.

En septembre 1998, après avoir mené des études et des consultations pendant près de deux ans, le Groupe de travail a conclu que, pour l'essentiel, le Canada est bien placé pour tirer profit des changements que connaît le secteur. Néanmoins, il a déterminé un certain nombre de mesures qui permettraient d'aider les Canadiens et les Canadiennes ainsi que leurs institutions financières à mieux relever les défis qu'entraîne le changement. C'est pourquoi le Groupe de travail a formulé 124 recommandations visant à renforcer la concurrence et la compétitivité, à améliorer le cadre de réglementation, à répondre aux attentes des Canadiens et àà accroître le pouvoir des consommateurs.

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Téléc.
(613) 943-0938

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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