L'’intérêt du consommateur dans les enchères du spectre

Auteur

Michael Janigan

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publication

2012

Sommaire

Le présent rapport propose un examen du processus de délivrance de licence du spectre canadien des radiofréquences, depuis le modèle administratif comparatif (« concours de beauté ») jusqu’à la mise au point et au perfectionnement des enchères du spectre. Il justifie la migration vers les enchères du spectre et donne un aperçu de l’expérience internationale et des initiatives de conciliation, dans le cadre des enchères, des préoccupations en matière de concurrence et d’intérêt public associées à l’utilisation du spectre. Enfin, le rapport aborde les tout derniers processus de consultation mis en œoeuvre par Industrie Canada en vue de la mise aux enchères de la bande de 700 MHz du spectre en 2013 et de la bande de 2500 MHz en 2014.

En ce qui a trait aux plaintes sur les initiatives spéciales visant à encourager la concurrence, l’auteur du présent rapport est d’avis que si la mise aux enchères permet de choisir l’intervenant qui attache la plus grande valeur au spectre, elle ne donne aucune assurance, outre l’enrichissement du Trésor public, que l’utilisation ou la non-utilisation du spectre est susceptible de promouvoir l’intérêt concurrentiel du marché mobile et sans fil ou l’intérêt public. Des marchés réservés et un plafonnement sont nécessaires afin d’entretenir ce marché et de prévoir, dans la mesure du possible, son utilisation publique pour des besoins de sécurité et d’urgence, ou encore une utilisation « commune » favorisant la recherche et l’innovation. Le rapport conclut que le pessimisme initial manifesté par les défenseurs de l’intérêt public envers les enchères du spectre pourrait être pallié par des efforts continus visant à combler les lacunes du marché et par les possibilités de participation du public offertes lors de la mise aux enchères.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

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Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)
285 rue McLeod, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K2P 1A1
Courriel
Téléphone.
(613) 562-4002
Téléc.
(613) 562-0007

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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