Le dossier de crédit : un outil de justice alternative ?

Auteur

Dominique Gervais; Geneviève Charlet

Organisation

Option consommateurs

Publication

2013

Sommaire

Avoir un mauvais dossier de crédit peut avoir de graves conséquences dans la vie d'’un consommateur, et ce, pendant plusieurs années. Cela peut empêcher le consommateur d’'avoir accès à du crédit à taux raisonnable (ou limiter cet accès). Cela peut aussi lui causer des problèmes notamment lorsqu'’il cherche un nouveau logement ou un nouvel emploi ou encore lorsqu'’il veut obtenir une assurance de dommages.

Un créancier qui prétend qu’'un consommateur lui doit une somme d'’argent peut inscrire une note négative au dossier de crédit de celui-ci. Cette inscription donne au créancier le pouvoir de sanctionner le consommateur sans avoir à démontrer le bien-fondé de sa réclamation devant un tribunal de droit commun. Cette situation pose des questions éthiques, car comme le créancier contrôle les renseignements diffusés, il devient en quelque sorte juge et partie. L'’inscription d’'une mauvaise note dans un dossier de crédit opère un renversement du fardeau de la preuve. Ici, même si c’'est le créancier qui prétend avoir un droit – celui de réclamer son dû si l'’inscription est fausse, erronée, incomplète ou litigieuse (ce qui arrive couramment), ce sera au consommateur de le démontrer. Pour éviter les ennuis à la suite d’'une mauvaise note à un dossier de crédit, un consommateur peut bien sûr décider de payer sous protêt la somme réclamée puis de poursuivre le créancier. Mais, ici encore, il y a un renversement du fardeau de la preuve.

Certes, les lois en matière de protection de la vie privée imposent certaines règles et balises quant à l'’exactitude des renseignements figurant aux dossiers de crédit et prévoient le droit, pour le consommateur, de faire rectifier des renseignements et d'’ajouter des notes explicatives à son dossier. Mais Option consommateurs (OC) s'’interroge sur l'’efficacité des mesures en place. Une note explicative peut-elle atténuer la perception négative suscitée par une mauvaise note ? En tient-on compte dans le calcul du score de crédit ?

Dans cette recherche, OC a voulu examiner l'’efficacité des règles en vigueur et évaluer si celles-ci protègent adéquatement le consommateur.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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