Limites d'’usage des services d'’accès à internet mobile : Informer et protéger les consommateurs

Auteur

Sophy Lambert-Racine

Organisation

Union des consommateurs

Publication

2013

Sommaire

Le rapport d’Union des consommateurs (UC) décrit en détail l'’ensemble de l'’information offerte aux utilisateurs d'’Internet mobile par leurs fournisseurs de services. Il dresse un portrait des services offerts au Canada, des différents modèles de tarification employés et de l’'information offerte spécifiquement aux utilisateurs pour leur permettre de faire le suivi de leur utilisation. UC analyse l’'exhaustivité et la clarté de l'’information écrite qui leur est proposée, grâce à l'’étude détaillée de brochures et de sites Web des fournisseurs de services de télécommunications.

Le rapport dresse un survol des éléments pertinents de certaines lois provinciales de protection du consommateur qui peuvent toucher plus spécifiquement l'’utilisation d'’Internet mobile. UC décrit aussi les récents débats qui ont eu lieu au niveau fédéral, le CRTC ayant décidé d'’emboîter le pas à plusieurs décideurs étrangers et étudié la possibilité d'’imposer des standards uniformes d’'information au sujet des services sans fil mobiles.

Le rapport offre aussi une réflexion sur les solutions envisageables en vue de régler les problèmes identifiés et de permettre aux consommateurs d'’éviter les frais d'’utilisation imprévus causés par l’'utilisation d’'Internet mobile. Ces pistes de solution seront issues notamment de commentaires émis directement par les consommateurs, par certaines autorités réglementaires ainsi que par des membres de l'’industrie.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Union des consommateurs
7000, avenue du Parc, bureau 201
Montréal (Québec)  H3N 1X1
Téléphone.
(514) 521-6820
Téléc.
(514) 521-0736

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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