Services Sans Fil Prepayés : à l’abri des factures-surprises?

Auteur

Ioana Delapeta

Organisation

Union des consommateurs

Publication

2015

Sommaire

Dans le but d’accroître les mesures de protection dont bénéficient les consommateurs clients des services sans fil (SSF), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté en 2013 le Code des services sans fil. Or, il s’avère que le Code prévoit un traitement différent pour les services postpayés et les services prépayés.

Outre le Code des services sans fil, les consommateurs canadiens sont également protégés par les lois de protections des consommateurs dans certaines circonstances. Dans la majorité des cadres réglementaires existants, tant au provincial qu’au fédéral, les instruments législatifs se sont beaucoup concentrés sur l’information à donner au consommateur. C’est donc principalement sur la question de la diffusion de l’information qu’Union des consommateurs (UC) s’est attardé.

La recherche d’UC tentait de répondre aux questions suivantes : les protections mises en place dans le sans-fil sont-elles adéquates pour ce qui est des services prépayés, ou les utilisateurs de ces services, souvent moins bien nantis, sont-ils laissés pour compte? Les consommateurs sont-ils adéquatement informés des options de ces services ou des circonstances qui pourraient leur entraîner de mauvaises surprises? Comment les fournisseurs des SSF prépayés se conforment-ils à leurs obligations?

Le rapport d’UC dresse un bref portrait du marché canadien des services sans fil, et relève les différentes plaintes de consommateurs qui utilisent le sans-fil prépayé. UC a également les mesures législatives en matière de divulgation de l’information susceptibles de s’appliquer aux SSF. Un bref survol du cadre réglementaire des SSF prépayés à l’étranger (États-Unis, Australie, France et Royaume-Uni) permet de comparer le cadre réglementaire canadien aux mesures existant à l’étranger. Enfin, une enquête terrain a permis de vérifier de quelle façon les contrats et leurs conditions sont divulgués aux consommateurs de prépayé ainsi que le degré de conformité au cadre légal et réglementaire.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Union des consommateurs
7000, avenue du Parc, bureau 201
Montréal (Québec)  H3N 1X1
Téléphone.
(514) 521-6820
Téléc.
(514) 521-0736

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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