Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements

Auteur

Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR)

Organisation

Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR)

Publication

2014

Sommaire

L’objectif de ce rapport est de cerner et d’analyser les genres de fraudes liées aux placements perpétrées au Canada afin de faire ressortir les forces et les faiblesses du système réglementaire canadien et de trouver des améliorations possibles du système actuel.

Dans notre examen de la fraude liée aux placements au Canada, la définition de ce type de fraude a été circonscrite aux fraudes concernant les valeurs mobilières qui touchent directement des investisseurs individuels. Parmi celles-ci figurent les pyramides de Ponzi, les manipulations des cours, les escroqueries de change, les escroqueries immobilières et d’autres stratagèmes tels que la fraude par affinité, les opérations de vente sous pression, les tactiques reposant sur des paiements d’avance et les fraudes par Internet.

Le Canada n’a pas de structure de référence nationale pour collecter et suivre les plaintes suite à des fraudes liées aux placements, en rendre compte et regrouper l’information à l’échelle nationale. Les responsables du traitement de la fraude liée aux placements au Canada ne publient que des informations limitées sur les plaintes; les autorités de réglementation rendent publics différents types d’informations, alors que les services policiers semblent ne rien avoir publié ces dernières années. Cette situation est problématique, car les investisseurs se sont révélés être peu informés de l’existence des autorités de réglementation des valeurs mobilières et semblent plus enclins à se tourner vers la police pour dénoncer les fraudes liées aux placements. Il est donc probable que seule une faible partie des plaintes réellement déposées soit dévoilée dans les rapports disponibles au public. De plus, les taux de dénonciation sont en général extrêmement faibles, donc le nombre de plaintes reçues n’est probablement que la pointe de l’iceberg en ce qui concerne la mesure des fraudes liées aux placements au Canada.

Pour conclure, la réalité disparate de la lutte contre la fraude liée aux placements au Canada rend difficile l’évaluation de l’efficacité du système actuel. Les résultats de nos recherches ne confirment pas que le système canadien responsable de la protection des investisseurs contre les fraudes liées aux placements est robuste. Nous espérons que cette analyse encouragera les entités responsables au Canada de la lutte contre la fraude liée aux placements à examiner les problèmes soulevés et à collaborer pour améliorer le système afin de mieux protéger les investisseurs canadiens contre la fraude.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

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Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada)
1, rue Yonge, bureau 1801
Toronto (Ontario) M5J 2S1
Téléphone.
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Téléc.
(416) 214-3406

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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