Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation en matière de commerce intérieur, dans une perspective de continuité

Auteur

Don Mercer, Ken Whitehurst

Organisation

Conseil canadien des consommateurs (CCC)

Publication

2015

Sommaire

Cette recherche étudie le contexte de l’Accord sur le commerce intérieur du Canada et examine les options qu’ont les organismes de consommateurs relativement au rôle institutionnel qu’ils ont à jouer au sein d’initiatives d’harmonisation, dans une perspective de continuité, en vertu du cadre de cet accord. Le rapport se conclut, entre autres, par la recommandation qu’il faudrait investir dans un réel système de représentation des consommateurs, une fonction que les principaux organismes canadiens de défense des consommateurs assureraient, si un processus de participation des intervenants s’ajoutait aux processus de l’ACI déjà en place.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Conseil des consommateurs du Canada
201-1920, rue Yonge, 
Toronto (Ontario)  M4S 3E2
Téléphone.
(416) 483-2696

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

Date de modification :