Le point de vue des Canadiens sur l’harmonisation des normes de protection du consommateur

Auteur

Annik Bélanger-Krams

Organisation

Option consommateurs

Publication

2015

Sommaire

En matière de consommation, les normes varient d’une province à l’autre. Cela cause des inconvénients aux commerçants, qui doivent s’y adapter, et aux consommateurs qui effectuent des achats dans une autre province que celle où ils résident. La recherche documentaire et les entrevues qu’Option consommateurs (OC) a réalisé avec des experts a permis OC d’identifier six domaines où il y a des problèmes : le commerce électronique, le crédit à la consommation, les garanties légales, les recours collectifs (et les clauses contractuelles y étant afférentes), les cartes-cadeaux et les téléphones cellulaires. Cette recherche porte donc sur ces six domaines.

Cette recherche a permis de découvrir comment les droits des consommateurs varient selon l’endroit où ils habitent. Par exemple, dans certaines provinces, les citoyens sont protégés par la loi de leur province lorsqu’ils achètent en ligne, tant si le fournisseur est situé dans leur province que s’il est situé dans une autre province. De même, les clauses restreignant l’accès aux tribunaux ainsi que celles forçant le consommateur à intenter un recours dans une autre province que celle de sa résidence sont interdites seulement dans certaines provinces. Enfin, en matière de garantie légale, les consommateurs de certaines provinces sont mieux protégés que les autres.

OC a également réalisé un sondage Web auprès de 2 000 Canadiens. Cette recherche a permis d’apprendre que les consommateurs connaissent peu leurs droits. Ce manque d’information est particulièrement apparent dans certains domaines. Par exemple, parmi les répondants protégés par la loi de leur province, très peu savent qu’ils bénéficient d’une protection lorsqu’ils achètent via internet d’un fournisseur situé dans une autre province. De même, la très grande majorité des répondants ignore le droit applicable en matière de recours collectifs (incluant les clauses y étant afférentes) ainsi qu’en matière de téléphones cellulaires. Enfin, les consommateurs canadiens sont également confus quant au droit applicable en matière de garantie légale.

Par ailleurs, le sondage d'OC révèle qu’en règle générale, les consommateurs souhaitent que les lois soient uniformes d’un océan à l’autre. Plus précisément, ils souhaitent que ce soit le cas des règles encadrant le crédit à la consommation, les recours collectifs, les téléphones cellulaires et les cartes cadeaux. Ils ont aussi affirmé qu’ils aimeraient que l’information quant aux lois en matière de protection du consommateur soit plus facile d’accès.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


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Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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