Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne

Auteur

Yannick Labelle

Organisation

Union des consommateurs

Publication

2015

Sommaire

Le commerce intérieur est présenté comme étant le moyen par excellence d’assurer la santé économique du Canada et d’encourager la prospérité et l’innovation de nos entreprises. Alors que le commerce extérieur a connu ascension fulgurante suite à la conclusion de divers accords de libre-échange signés au fil des trente dernières années, le commerce intérieur n’aurait pas connu la même croissance, du fait, notamment, de la présence persistante de barrières, tarifaires et non tarifaires, dont les différences entre les réglementations provinciales.

Parmi ces réglementations non harmonisées, on retrouve les différentes lois de protection des consommateurs adoptées par les provinces et territoires, qui visent à protéger les parties vulnérables lors de transactions commerciales. Plus que l’existence même de ces lois, les différences entre elles peuvent engendrer des coûts importants pour les entreprises qui doivent, selon la province, se conformer à des réglementations disparates.

Après un état des lieux du commerce intérieur au Canada, Le rapport d’Union des consommateurs (UC) se penche principalement sur l’approche préconisée en Europe. Une analyse des directives européennes adoptées pour harmoniser les instruments législatifs de protection du consommateur de ses membres permet notamment de relever les domaines que ce bloc économique régional a cru bon d’harmoniser et les approches adoptées.

Les ententes d’harmonisation intervenues au Canada en matière de protection du consommateur n’ont aucune mesure avec l’acquis communautaire, constitué de plusieurs centaines de directives et de règlements. UC est attardés à l’analyse de quelque 13 directives qui portent sur la protection du consommateur dans son sens le plus strict. Le rapport d’UC analyse l’approche préconisée en Europe, les principes sur lesquels elle s’appuie, ainsi que les moyens et les outils mis en oeuvre pour assurer une harmonisation efficace entre les législations des États autonomes qui la composent.

Le rapport d’UC se penche sur la possibilité et la pertinence de procéder à l’harmonisation, au Canada, dans les domaines où d’autres ont jugé opportun d’agir. UC examine les difficulties que pourrait soulever l’application de telles pistes d’harmonisation au Canada et les solutions envisageables, et discutons du processus d’harmonisation qui existe au Canada.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Union des consommateurs
7000, avenue du Parc, bureau 201
Montréal (Québec)  H3N 1X1
Téléphone.
(514) 521-6820
Téléc.
(514) 521-0736

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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