Les moyens de recours des consommateurs, la rétrofacturation et les réactions des commerçants dans un contexte de transactitions à distance

Organisation

Conseil canadien des consommateurs (CCC)

Publication

2017

Sommaire

Les Canadiens achètent de moins en moins dans les magasins et dépendent davantage du commerce électronique. Aujourd’hui, l’expérience de magasinage revient à quelques cliques sur un clavier d’ordinateur ou une pression sur un écran d’un téléphone intelligent ou d’autres appareils pour se procurer un bien ou un service. Le consommateur se retrouve devant une multitude de commerçants et un grand choix de modes de paiement possibles.

Cette situation pose un certain nombre de déVis en ce qui a trait à la protection des consommateurs. Lorsqu’un consommateur acquiert un produit en ligne, il s’attend à ce que le produit soit livré au moment convenu et qu’il corresponde à la description donnée. Lorsque la réalité ne correspond pas aux attentes du consommateur et que le commerçant se montre non coopératif ou insensible, les droits de l’acheteur en matière de protection dépendent d’un certain nombre de facteurs : le mode de paiement utilisé, la province de résidence de l’acheteur et les règles provinciales en matière de protection du consommateur, les politiques de paiements des sociétés émettrices et des réseaux de cartes de paiement ainsi que des marchés virtuels, les codes de conduites du secteur des paiements et les règles de divulgation du commerçant.

Lorsque l’acheteur se trouve à Lethbridge et que le vendeur est au Luxembourg, le règlement d’un différend peut s’avérer complexe. Un des mécanismes de protection pour le consommateur est la rétrofacturation. Ce mécanisme est en fait un engagement que certains réseaux de paiement prennent envers les acheteurs, selon lequel les consommateurs peuvent récupérer, dans certains cas, les coûts qu’ils ont engages.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Conseil des consommateurs du Canada
201-1920, rue Yonge, 
Toronto (Ontario)  M4S 3E2
Téléphone.
(416) 483-2696

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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