Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés?

Auteur

Sophy Lambert-Racine

Organisation

Union des consommateurs

Publication

2017

Sommaire

Union des consommateurs (UC) souhaite, dans le cadre de notre recherche, étudier les services de télécommunications illimités à la lumière des problèmes dénoncés. Un ensemble de protection encadre déjà les représentations et la fourniture de ces services. Nous avons vérifié au moyen d’une étude terrain comment les fournisseurs se conforment à un ensemble de principes et d’obligations pertinentes aux services illimités.

Pour ce faire, UC a étudié la documentation promotionnelle d’un ensemble de fournisseurs de service de télécommunications canadiens, ainsi que leurs modalités de services et politiques d’utilisation acceptable. Nous avons découvert que certains services, notamment les services sans fil, ne sont pas nécessairement trompeurs dans leurs représentations, mais certains fournisseurs surfent dans des zones de gris. Cette note relativement positive pourrait être causée notamment par le Code sur les services sans fil, qui inclut des dispositions sur les services illimités et la clarté des documents. En revanche, les fournisseurs de services d’accès à Internet pourraient être plus clairs pour ce qui est des limites qui peuvent être imposées aux services illimités : en effet, le contenu des modalités de service n’est pas étayé, et souvent même pas effleuré dans la documentation promotionnelle. UC a ensuite sondé les consommateurs pour connaître leurs perspectives sur les services de télécommunications illimités.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.


Renseignements

Adresse
Union des consommateurs
7000, avenue du Parc, bureau 201
Montréal (Québec)  H3N 1X1
Téléphone.
(514) 521-6820
Téléc.
(514) 521-0736

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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