Anaïs Beaulieu-Laporte
Union des consommateurs
2019
Le projet de recherche explore les problèmes auxquels font face les consommateurs de services de communications qui sont dans une situation financière précaire ou qui ont des difficultés de paiement afin de vérifier si ces consommateurs ont des protections, des droits et des recours adéquats. Le rapport examine les cadres législatif et réglementaire complexes des entreprises de télécommunications au Canada, explore des modèles et des initiatives de l'étranger qui pourraient être utilisés au Canada, et formule des recommandations pour améliorer la réglementation et faire en sorte que les consommateurs qui ont de la difficulté à faire des paiements soient traités équitablement.
Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
Recherche subventionnée par le BCCette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Union des consommateurs 7000, avenue du Parc, bureau 201 Montréal (Québec) H3N 1X1
Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation
