Éléments de précaution : recommendations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada

Organisation

La Société royale du Canada

Publication

2001

Sommaire

Le présent rapport fait suite à une demande de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Environnement Canada chargeant la Société royale du Canada de constituer un comité d'experts appelé à fournir des conseils en rapport avec une série de questions concernant l'innocuité des produits alimentaires issus de l'application des techniques du génie génétique. Le mandat et les attributions du Comité d'experts enjoignent celui-ci de
« donner à Santé Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à Environnement Canada des conseils sur les ressources réglementaires et scientifiques dont le gouvernement fédéral pourrait avoir besoin au XXIe siècle pour garantir l'innocuité des nouveaux produits alimentaires issus de la biotechnologie ».

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

anglais et français

Renseignements

Adresse
La Société royale du Canada
170 rue Waller
Ottawa (Ontario)  K1N 9B9
Téléphone.
(613) 991-6990
Téléc.
(613) 991-6996

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

Date de modification :