Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada

Auteur

Glorianne Stromberg

Organisation

Bureau de la consommation

Publication

1998

Sommaire

L’expansion rapide du marché des produits de placement destinés aux consommateurs a devancé le système de réglementation et de supervision, de sorte qu’aucun groupe ou organisme de réglementation de l’industrie des services financiers, agissant seul, n’a le mandat ni le pouvoir de mettre en oeuvre des solutions globales.

Devant la taille et la complexité de cette industrie, le manque évident de connaissances et d’expérience des consommateurs, la tendance croissante à vendre des fonds d’investissement comme on vend tout autre bien de consommation et l’absence de normes communes pour encadrer ces produits et les services de gestion de l’argent au Canada, il est opportun de se demander quelles initiatives permettraient d’améliorer la protection des investisseurs et de mieux répondre aux besoins des consommateurs dans ce domaine.

L’étude décrit les principaux problèmes liés à la protection du consommateur. Ces problèmes ne sont pas exclusifs à une groupe d’institutions au sein du secteur, ni à une région du pays en particulier. Ils chevauchent toutes les frontières. L’industrie et les gouvernements au Canada devraient agir ensemble pour tenter de les solutionner.

L’amélioration de la protection du consommateur nécessite une initiative dans plusieurs domaines :

• une meilleure divulgation des frais et des autres renseignements essentiels;
• des efforts concertés en vue d’améliorer les connaissances et la sensibilisation des consommateurs-investisseurs;
• des accords entre les gouvernements et les principaux intervenants de l’industrie en vue de mettre en place un régime de réglementation intégré comportant une fonction d’autoréglementation appropriée;
• la modernisation, la simplification, la coordination et l’harmonisation des lois provinciales et fédérales.

Ces stratégies requièrent un leadership aux plus hauts niveaux de l’industrie, du gouvernement fédéral et des provinces.

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anglais seulement

Renseignements

Adresse
Bureau de la consommation
Industrie Canada
Édifice C.D. Howe
235 rue Queen, 2e étage, Tour Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Téléphone.
(613) 952-2534
Téléc.
(613) 952-6927

Source : Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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