Résultats de la recherche

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Rang Titre Date
1 Démêler les toiles de l'incertitude: Les consequences possibles d'un code sur les services internet pour les consommateurs canadiens 2019/01/01
2 Les «super-plaignants» Une participation accrue du public au traitement des plaintes des consommateurs par le gouvernement 2019/01/01
3 Recours collectifs : des modèles de formulaires de réclamation afin de faciliter l’'accès à la justice - Une étude de cas 2012/01/01
4 Inspection préachat dans le domaine immobilier : Pour une meilleure protection des acheteurs et des vendeurs 2012/01/01
5 Une consommation durable pour tous: améliorer l'accessibilité des aliments produits de manière durable au Canada 2019/01/01
6 Une charte des droits des internautes: Pour une perspective canadienne 2019/01/01
7 Services de communication: Les recours avant le débranchement sont-ils suffisants? 2019/01/01
8 Soldes ou faux soldes ? Encadrement des soldes au Canada et à l’étranger et collecte de données dans le marché de détail au Canada 2011/01/01
9 Modulation du prix annoncé en ligne: Analyse des pratiques commerciales et du cadre juridique au Canada 2018/01/01
10 Télécommunications et service à la clientèle : Le temps d’une mise au point 2018/01/01
11 Le contrat de consommation, quand est-il permis de changer les règles du jeu? 2009/01/01
12 Différends entre consommateurs et distributeurs d’énergie : Des recours à géométrie variable? 2016/01/01
13 De la tour de guet : un examen de l'industrie canadienne du recouvrement de la dette à la consommation 2014/01/01
14 L’'utilisation de la cour des petites créances par les consommateurs dans les litiges de construction 2013/01/01
15 Les formulaires de réclamation utilisés en matière de recours collectif : quand faire valoir ses droits devient tâche trop ardue 2010/01/01
16 Capacité des groupes de défense des consommateurs d’évaluer les impacts éventuels des propositions de politiques sur les consommateurs 2010/01/01
17 Recours collectifs : deux modèles d’avis pour mieux communiquer avec les membres 2011/01/01
18 Is There an “ENGO Case” for CSR? Environmental Non-Government Organizations (ENGO) and Corporate Social Responsibility (CSR): Seeking Common Ground to Build Consumer Support (en anglais seulement) 2004/01/01
19 La représentation des consommateurs résidentiels à l’Office national de l’énergie : une avenue à explorer 2002/01/01
20 Consumer Representatives - Linking them to Consumers (en anglais seulement) 2003/01/01
21 Les associations de consommateurs au sein de la fédération canadienne : Facteurs permettant le développement de l'influence auprès des décideurs 2003/01/01
22 La participation des consommateurs à l'élaboration des règlements qui seront établis en vertu des amendements prévus à la Loi sur les banques 2002/01/01
23 Funding Systems For Consumer Participation In Consultation Processes (en anglais seulement) 2003/01/01
24 Involving Consumers in Corporate Decision and Policy-Making (en anglais seulement) 2002/01/01
25 Les recours non-judiciaires en consommation 2009/01/01
26 L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? 2009/01/01
27 Les règlements coupons : la justice devient-elle un programme de fidélisation? 2007/01/01
28 Consumer Issues in Electronic Contracting (en anglais seulement) 2005/01/01
29 Consumer Privacy Under PIPEDA: How Are We Doing? (en anglais seulement) 2004/01/01
30 International Consumer Advocacy in Electronic Commerce: Report on Accomplishments (en anglais seulement) 2000/01/01
31 A Garland For Consumers: Will The Garland Case Provide Safeguards For Vulnerable Consumers? (en anglais seulement) 2000/01/01
32 Study of Consumer Groups and Environmental NGOs Engaged in International Standards Work (en anglais seulement) 2006/01/01
33 High Hopes and Low Standards!: The Life and Times of Airline Travel in Canada (en anglais seulement) 2001/01/01
34 Improving the Effectiveness of Consumer Representation on Delegated Administrative Authorities (en anglais seulement) 2006/01/01
35 Still A Long Distance To Go Residential Consumers and the Transition to Competition in the Long Distance Market (en anglais seulement) 1998/01/01
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