Résultats de la recherche

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Rang Titre Date
1 Démêler les toiles de l'incertitude: Les consequences possibles d'un code sur les services internet pour les consommateurs canadiens 2019/01/01
2 L'affichage du prix à l'unité de mesure: Est-il temps d'adopter une approche nationale 2019/01/01
3 L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu? 2010/01/01
4 Inspection préachat dans le domaine immobilier : Pour une meilleure protection des acheteurs et des vendeurs 2012/01/01
5 Aubaine ou problème technique ? L'erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne canadien 2018/01/01
6 Le mythe de l’obligation de reprendre un bien retourné 2015/01/01
7 Le contrat de consommation, quand est-il permis de changer les règles du jeu? 2009/01/01
8 Le Code sur les services sans fil : à qui la victoire? 2015/01/01
9 Accès à des véhicules privés pour les Canadiens ayant un handicap : Politiques et pratiques visant à améliorer les options de transport pour les Canadiens ayant un handicap (en anglais seulement) 2007/01/01
10 Différends entre consommateurs et distributeurs d’énergie : Des recours à géométrie variable? 2016/01/01
11 À la recherche d'une protection du consommateur : Enjeux juridictionnels courants 2013/01/01
12 Les obstacles à la prise de connaissance et à la compréhension par le consommateur du contrat de consommation 2008/01/01
13 Le neuromarketing : Nouvel enjeu pour les consommateurs? 2008/01/01
14 Contrat de Licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? 2010/01/01
15 Capacité des groupes de défense des consommateurs d’évaluer les impacts éventuels des propositions de politiques sur les consommateurs 2010/01/01
16 Enhancing the Credibility of Social Responsibility Claims Among Canadian Consumers (en anglais seulement) 2010/01/01
17 The use of Administrative Monetary Penalties in Consumer Protection (en anglais seulement) 2007/01/01
18 Comment assurer l’exactitude des balances dans l’alimentation au détail et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2002/01/01
19 The ATCO case - Did the Supreme Court of Canada Alter the Regulatory Compact? (en anglais seulement) 2007/01/01
20 Le commerce d'informations personnelles profite-t-il au consommateur ? 2007/01/01
21 La représentation des consommateurs : critères de reconnaissance 2009/01/01
22 Représentant les consommateurs en matière de radiodiffusion (en anglais seulement) 2008/01/01
23 L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? 2009/01/01
24 L'arbitrage collectif : une solution pour les consommateurs? 2007/01/01
25 Electricity Restructuring: A Consumer update (en anglais seulement) 2002/01/01
26 L'erreur de Pandore : La concurrence et l'évolution du réseau Interac au Canada 2003/01/01
27 Smart Regulation III - Implementation (Projet conjoint avec Option Consommateurs) – en anglais seulement 2006/01/01
28 Se hâter lentement : La réforme de l'encadrement des marchés financiers canadiens 2005/01/01
29 Multiplication des recours 2013/01/01
30 Le procès du recours collectif 2006/01/01
31 L’assurance juridique : une solution pour une meilleure accessibilité à la justice ? 2007/01/01
32 Smart Regulation: The Consumer Interest Part II (en anglais seulement) 2005/01/01
33 Bank Mergers and the Public Interest (en anglais seulement) 2005/01/01
34 Rendre la législation bancaire canadienne plus efficiente : un défi à relever 2006/01/01
35 Une erreur de diagnostic? Enjeux d'une harmonisation des régimes canadien et états-unien d'approbation des nouveaux médicaments 2006/01/01
36 Gestionnaires immobiliers de copropriétés : Examen de l’'impact de la réglementation sur les consommateurs 2014/01/01
37 Promotion du jour? La protection du consommateur dans les achats groupés en ligne 2013/01/01
38 Une loi anti-citron pour véhicules au Canada ? (en anglais seulement) 2005/01/01
39 Regulation, Competition and Risk in the Market for Credit Cards (en anglais seulement) 2000/01/01
40 La protection des paiements anticipés des voyageurs : plaidoyer pour un meilleur filet de sécurité 2006/01/01
41 Lois du Canada concernant la protection du consommateur 2002/01/01
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