Résultats de la recherche

Résultats de la recherche
Rang Titre Date
1 Les «super-plaignants» Une participation accrue du public au traitement des plaintes des consommateurs par le gouvernement 2019/01/01
2 Inspection préachat dans le domaine immobilier : Pour une meilleure protection des acheteurs et des vendeurs 2012/01/01
3 Une charte des droits des internautes: Pour une perspective canadienne 2019/01/01
4 Argent comptant: Vers une mort annoncée 2019/01/01
5 Peut-on améliorer la « Déclaration du propriétaire vendeur » pour mieux protéger les parties lors d’'une transaction immobilière? 2013/01/01
6 Services de communication: Les recours avant le débranchement sont-ils suffisants? 2019/01/01
7 Une saine alimentation pour tous, une évaluation des besoins des immigrantes nouvellement arrivée et de leurs familles 2017/01/01
8 Évaluer l'avènement des monnaies «alternatives» et les risques juridiques : le point de vue des consommateurs 2018/01/01
9 Sites de comparaison de prix en matière d'assurance : un outil efficace? 2018/01/01
10 Le Choix des consommateurs en Matière de Télécommunications et de Radiodiffusion 2019/01/01
11 Modulation du prix annoncé en ligne: Analyse des pratiques commerciales et du cadre juridique au Canada 2018/01/01
12 Qui ne dit mot consent. L'opt-out à l'ère du numérique 2018/01/01
13 Aubaine ou problème technique ? L'erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne canadien 2018/01/01
14 Tarification dynamique – Les consommateurs peuvent-ils en retirer tous les avantages attendus? 2017/01/01
15 Les entreprises de règlements de dettes et de redressement financier : Une avenue trop risquée? 2017/01/01
16 Économie du partage. Le point de vue des Canadiens 2017/01/01
17 Actions collectives : Comment augmenter les taux de réclamation individuelle ? 2017/01/01
18 Peut-on se fier aux forums d’entreprises? 2018/01/01
19 Publicité Native : Entre information et mirage 2018/01/01
20 Des rabais à quel prix ? Services de communication et prix promotionnels : l’heure des bilans 2018/01/01
21 Obsolescence des appareils électroménagers et électroniques : 2018/01/01
22 Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation en matière de commerce intérieur, dans une perspective de continuité 2015/01/01
23 Les hauts et les bas du financement à long terme 2014/01/01
24 Le mythe de l’obligation de reprendre un bien retourné 2015/01/01
25 Le contrat de consommation, quand est-il permis de changer les règles du jeu? 2009/01/01
26 Est-ce que l’application de la norme ISO 14452 :2012 Facturation de services en réseau – Exigences pourrait être bénéfique pour les clients des distributeurs d’énergie canadiens? 2016/01/01
27 Différends entre consommateurs et distributeurs d’énergie : Des recours à géométrie variable? 2016/01/01
28 Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés? 2017/01/01
29 Contrats de crédit : la solidarité des signataires 2017/01/01
30 Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne 2015/01/01
31 Résolution de différends dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur : La perspective des consommateurs 2015/01/01
32 De la tour de guet : un examen de l'industrie canadienne du recouvrement de la dette à la consommation 2014/01/01
33 L’'utilisation de la cour des petites créances par les consommateurs dans les litiges de construction 2013/01/01
34 Stratégies comparées des groupes de consommateurs dans le domaine de la construction 2014/01/01
35 La protection intégrée des renseignements – Permettre au consommateur de faire des choix et de donner un consentement significatif en matière de confidentialité 2017/01/01
36 Consumer Protection in Canada and the European Union: A Comparison (en anglais seulement) 2009/01/01
37 L’'adéquation des régimes de garantie légale 2012/01/01
38 The Consumer Perspective of Trade & Commerce Powers (en anglais seulement) 2009/01/01
39 Épargner en dépensant, est-ce une bonne idée? Une analyse des programmes d’épargne associés aux cartes de débit et des programmes de récompenses avec « remises en argent» associés aux cartes de crédit 2010/01/01
40 Capacité des groupes de défense des consommateurs d’évaluer les impacts éventuels des propositions de politiques sur les consommateurs 2010/01/01
41 Recours collectifs : deux modèles d’avis pour mieux communiquer avec les membres 2011/01/01
42 Pratiques exemplaires en matière de services à la clientèle à l'intention des constructeurs d'habitations neuves 2011/01/01
43 Enhancing the Credibility of Social Responsibility Claims Among Canadian Consumers (en anglais seulement) 2010/01/01
44 Comment assurer l’exactitude des compteurs d’électricité et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2002/01/01
45 Les tests génétiques et les consommateurs : sommes-nous préoccupés de l’équité dans les contrats d’assurance 2003/01/01
46 Les rabais postaux : des cadeaux parfois empoisonnés 2006/01/01
47 Used Vehicle Retailing Investigation 2007 (en anglais seulement) 2007/01/01
48 Comment assurer l’exactitude des pompes à essence et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2004/01/01
49 Assurance: la hausse des primes à la suite d’un sinistre annule-t-elle pour les consommateurs l’intérêt d’être assurés? 2003/01/01
50 Assurances biens / habitation pour tous 2003/01/01
51 Gaps in New Home Warranty Coverage Across Canada (en anglais seulement) 2007/01/01
52 Forces for Change in Canada's Electricity Sector: How will Consumer Interests Be Protected? (en anglais seulement) 2002/01/01
53 Les recours non-judiciaires en consommation 2009/01/01
54 Le commerce d'informations personnelles profite-t-il au consommateur ? 2007/01/01
55 La représentation des consommateurs : critères de reconnaissance 2009/01/01
56 Frais pour la prestation de services - Règlement II sur les Nouvelles entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) (en anglais seulement) 2009/01/01
57 Garanties prolongées : le consommateur en a-t-il pour son argent? 2007/01/01
58 La législation québécoise relative aux secteurs du tourisme et des services juridiques à l'épreuve du critère de nécessité de l'Accord Général sur le Commerce des Services : un équilibrage réussi en terme de protection du consommateur? 2002/01/01
59 Income Trust – A Challenge for Regulators (en anglais seulement) 2007/01/01
60 L’achat d’une maison : qui représente l’acheteur dans une transaction? 2002/01/01
61 Force vitale de la collectivité : faits saillants de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles 2004/01/01
62 La téléphonie IP : une véritable concurrence dans le marché canadien 2005/01/01
63 Spyware - Looking out for the Consumers (en anglais seulement) 2006/01/01
64 Les appareils mobiles face aux cybermenaces 2013/01/01
65 L'accès a la justice : comment y parvenir? 2004/01/01
66 Mandatory Arbitration and Consumer Contracts (en anglais seulement) 2004/01/01
67 Recours des consommateurs : Collectivité et efficacité peuvent-elles s'accorder? 2002/01/01
68 Voluntary Codes and Consumer Protection in the Insurance Industry (en anglais seulement) 2006/01/01
69 Comment payer les violons : Une première pour les consommateurs canadiens quant aux frais additionnels pour recevoir une facture papier 2014/01/01
70 Un repas gratuit, ça n'’existe pas : Les contrats de consommation et les services « gratuits » 2013/01/01
71 Mécanismes privés de règlement de litiges de consommation - Étude de cas et considérations juridiques 2001/01/01
72 Recherche empirique sur la concurrence, l’innovation et le consommateur 2008/01/01
73 Analyse bibliométrique de la recherche sur les questions de consommation 2008/01/01
74 Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada 1998/01/01
75 Renforcer le marché au moyen d’un cadre de protection des consommateurs qui régit les avis clients en ligne 2016/01/01
76 Réservoirs d’'eau chaude domestique et autres équipements - La perspective des consommateurs 2013/01/01
77 Le défi du radon - Accroître la sensibilisation et encourager l'action 2012/01/01
78 Marketplace Accessibility in the Retail Sector: Incorporating Universal Design Principles to Identify Common Issues and Develop a Model for Change (en anglais seulement) 2006/01/01
79 Les droits à la protection du consommateur au Canada dans le contexte du commerce électronique 1999/01/01
80 Des experts de fortune : Un aperçu du marché québécois du conseil en matière de placements 2000/01/01
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