Résultats de la recherche

Résultats de la recherche
Rang Titre Date
1 Démêler les toiles de l'incertitude: Les consequences possibles d'un code sur les services internet pour les consommateurs canadiens 2019/01/01
2 Publicité sur la malbouffe au Canada: quel serait le meilleur encadrement? 2019/01/01
3 L'affichage du prix à l'unité de mesure: Est-il temps d'adopter une approche nationale 2019/01/01
4 Question de droit d'auteur liées aux consommatuers sur l'Internet des objets: Une étude sur les objets connectés offerts aux consommateurs canadiens 2020/01/01
5 Questions de droit d’auteur liées aux consommateurs sur l’Internet des objets 2020/01/01
6 L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu? 2010/01/01
7 Les «super-plaignants» Une participation accrue du public au traitement des plaintes des consommateurs par le gouvernement 2019/01/01
8 Étiquettes énergétiques: Dans quelle mesure servent-elles les consommateurs? 2019/01/01
9 Les attitudes des consommateurs et leur rôle dans l'attènuation des impacts associès aux produits contrefaits ou piratés ou aux services pirates 2019/01/01
10 Les enjeux reliés aux sites d’enchères à un sou sur Internet 2012/01/01
11 Recours collectifs : des modèles de formulaires de réclamation afin de faciliter l’'accès à la justice - Une étude de cas 2012/01/01
12 Inspection préachat dans le domaine immobilier : Pour une meilleure protection des acheteurs et des vendeurs 2012/01/01
13 Une consommation durable pour tous: améliorer l'accessibilité des aliments produits de manière durable au Canada 2019/01/01
14 Une charte des droits des internautes: Pour une perspective canadienne 2019/01/01
15 Argent comptant: Vers une mort annoncée 2019/01/01
16 Peut-on améliorer la « Déclaration du propriétaire vendeur » pour mieux protéger les parties lors d’'une transaction immobilière? 2013/01/01
17 Rapport sur les frais supplémentaires facturés par les concessionnaires dans la vente des véhicules neufs 2015/01/01
18 Services de communication: Les recours avant le débranchement sont-ils suffisants? 2019/01/01
19 Rapport de l’APA sur le financement et la location des véhicules neufs 2017/01/01
20 Étude comparative de long terme sur les options d'allègement de la dette des consommatuers au Canada 2018/01/01
21 Soldes ou faux soldes ? Encadrement des soldes au Canada et à l’étranger et collecte de données dans le marché de détail au Canada 2011/01/01
22 Une saine alimentation pour tous, une évaluation des besoins des immigrantes nouvellement arrivée et de leurs familles 2017/01/01
23 Évaluer l'avènement des monnaies «alternatives» et les risques juridiques : le point de vue des consommateurs 2018/01/01
24 Sites de comparaison de prix en matière d'assurance : un outil efficace? 2018/01/01
25 Tradition et innovation font-elles bon ménage ? Les avantages et les risques de l'assurance pair à pair pour les consommateurs 2018/01/01
26 Le Choix des consommateurs en Matière de Télécommunications et de Radiodiffusion 2019/01/01
27 Modulation du prix annoncé en ligne: Analyse des pratiques commerciales et du cadre juridique au Canada 2018/01/01
28 Qui ne dit mot consent. L'opt-out à l'ère du numérique 2018/01/01
29 Le discernement des consommateurs dans leurs choix de souscrire aux garanties prolongées proposées lors de la vente d'un produit 2018/01/01
30 Aubaine ou problème technique ? L'erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne canadien 2018/01/01
31 Tarification dynamique – Les consommateurs peuvent-ils en retirer tous les avantages attendus? 2017/01/01
32 Les entreprises de règlements de dettes et de redressement financier : Une avenue trop risquée? 2017/01/01
33 Économie du partage. Le point de vue des Canadiens 2017/01/01
34 Actions collectives : Comment augmenter les taux de réclamation individuelle ? 2017/01/01
35 Frais bancaires et personnes à faible revenu : portrait de la situation 2017/01/01
36 Télécommunications et service à la clientèle : Le temps d’une mise au point 2018/01/01
37 Peut-on se fier aux forums d’entreprises? 2018/01/01
38 Publicité Native : Entre information et mirage 2018/01/01
39 Des rabais à quel prix ? Services de communication et prix promotionnels : l’heure des bilans 2018/01/01
40 Obsolescence des appareils électroménagers et électroniques : 2018/01/01
41 Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation en matière de commerce intérieur, dans une perspective de continuité 2015/01/01
42 Les hauts et les bas du financement à long terme 2014/01/01
43 Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements 2014/01/01
44 Enquête sur les paiements mobiles au point de vente : qu’en est-il de la vie privée des consommateurs? 2016/01/01
45 Le mythe de l’obligation de reprendre un bien retourné 2015/01/01
46 Le contrat de consommation, quand est-il permis de changer les règles du jeu? 2009/01/01
47 Le Code sur les services sans fil : à qui la victoire? 2015/01/01
48 Est-ce que l’application de la norme ISO 14452 :2012 Facturation de services en réseau – Exigences pourrait être bénéfique pour les clients des distributeurs d’énergie canadiens? 2016/01/01
49 Accès à des véhicules privés pour les Canadiens ayant un handicap : Politiques et pratiques visant à améliorer les options de transport pour les Canadiens ayant un handicap (en anglais seulement) 2007/01/01
50 Différends entre consommateurs et distributeurs d’énergie : Des recours à géométrie variable? 2016/01/01
51 All in the Data Family: Children's Privacy Online (en englais seulement) 2008/01/01
52 Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés? 2017/01/01
53 Contrats de crédit : la solidarité des signataires 2017/01/01
54 Le prix de la gratuité : Doit-on imposer des limites à la collecte de renseignements personnels dans le cadre de la publicité comportementale en ligne? 2015/01/01
55 Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne 2015/01/01
56 Résolution de différends dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur : La perspective des consommateurs 2015/01/01
57 Le sous-dimensionnement: tendances et encadrement au Canada et à l'étranger 2013/01/01
58 Sites Web de petites annonces et achat de voitures d'occasion au Canada : Une réglementation gouvernementale protègerait-elle mieux les consommateurs? 2013/01/01
59 Crédit à la consommation - Qu’'en pensent les nouveaux arrivants? 2014/01/01
60 De la tour de guet : un examen de l'industrie canadienne du recouvrement de la dette à la consommation 2014/01/01
61 L’'utilisation de la cour des petites créances par les consommateurs dans les litiges de construction 2013/01/01
62 Stratégies comparées des groupes de consommateurs dans le domaine de la construction 2014/01/01
63 Limites d'’usage des services d'’accès à internet mobile : Informer et protéger les consommateurs 2013/01/01
64 À la recherche d'une protection du consommateur : Enjeux juridictionnels courants 2013/01/01
65 Les centres de bronzage sous le feu des lampes! 2013/01/01
66 La nanotechnologie et ses effets sur les consommateurs (en anglais seulement) 2008/01/01
67 La protection intégrée des renseignements – Permettre au consommateur de faire des choix et de donner un consentement significatif en matière de confidentialité 2017/01/01
68 Consumer Protection in Canada and the European Union: A Comparison (en anglais seulement) 2009/01/01
69 Les obstacles à la prise de connaissance et à la compréhension par le consommateur du contrat de consommation 2008/01/01
70 L’'adéquation des régimes de garantie légale 2012/01/01
71 Le respect des lois de protection des données canadiennes : Les commerçants se conforment-ils? (en anglais seulement) 2006/01/01
72 Technologie des véhicules et vie privée des consommateurs (en anglais seulement) 2007/01/01
73 The Consumer Perspective of Trade & Commerce Powers (en anglais seulement) 2009/01/01
74 Nouveaux modes de consommation - Les réseaux d’échange de proximité : pour une économie sociale 2010/01/01
75 Le neuromarketing : Nouvel enjeu pour les consommateurs? 2008/01/01
76 Les barrières aux changements de fournisseurs de services en télécommunications 2008/01/01
77 La vie privée sur les sites de réseau social - Analyse comparative de six sites 2009/01/01
78 Épargner en dépensant, est-ce une bonne idée? Une analyse des programmes d’épargne associés aux cartes de débit et des programmes de récompenses avec « remises en argent» associés aux cartes de crédit 2010/01/01
79 Les formulaires de réclamation utilisés en matière de recours collectif : quand faire valoir ses droits devient tâche trop ardue 2010/01/01
80 Contrat de Licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? 2010/01/01
81 Réputation des consommateurs canadiens en ligne – Sensibilisation, abus et rétablissement 2011/01/01
82 Le dossier de santé électronique : le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux 2010/01/01
83 Capacité des groupes de défense des consommateurs d’évaluer les impacts éventuels des propositions de politiques sur les consommateurs 2010/01/01
84 Recours collectifs : deux modèles d’avis pour mieux communiquer avec les membres 2011/01/01
85 Les hypothèques parapluie : les avantages et les inconvénients de l'acte de garantie immobilière 2012/01/01
86 Blogueurs ou annonceurs ? Identité des publicitaires sous couvert 2012/01/01
87 Pratiques exemplaires en matière de services à la clientèle à l'intention des constructeurs d'habitations neuves 2011/01/01
88 Enhancing the Credibility of Social Responsibility Claims Among Canadian Consumers (en anglais seulement) 2010/01/01
89 Is There an “ENGO Case” for CSR? Environmental Non-Government Organizations (ENGO) and Corporate Social Responsibility (CSR): Seeking Common Ground to Build Consumer Support (en anglais seulement) 2004/01/01
90 La représentation des consommateurs résidentiels à l’Office national de l’énergie : une avenue à explorer 2002/01/01
91 Comment assurer l’exactitude des compteurs d’électricité et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2002/01/01
92 Les appareils et accessoires fonctionnels au Canada : Assurer l’inclusion et l’indépendance (en anglais seulement) 2007/01/01
93 Les tests génétiques et les consommateurs : sommes-nous préoccupés de l’équité dans les contrats d’assurance 2003/01/01
94 Consumer Representatives - Linking them to Consumers (en anglais seulement) 2003/01/01
95 Les rabais postaux : des cadeaux parfois empoisonnés 2006/01/01
96 The use of Administrative Monetary Penalties in Consumer Protection (en anglais seulement) 2007/01/01
97 L'autographe et l'étranger : les mystères de l'identité dans le monde virtuel 2003/01/01
98 Les associations de consommateurs au sein de la fédération canadienne : Facteurs permettant le développement de l'influence auprès des décideurs 2003/01/01
99 Comment assurer l’exactitude des balances dans l’alimentation au détail et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2002/01/01
100 Used Vehicle Retailing Investigation 2007 (en anglais seulement) 2007/01/01
101 La participation des consommateurs à l'élaboration des règlements qui seront établis en vertu des amendements prévus à la Loi sur les banques 2002/01/01
102 Comment assurer l’exactitude des pompes à essence et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2004/01/01
103 Assurance: la hausse des primes à la suite d’un sinistre annule-t-elle pour les consommateurs l’intérêt d’être assurés? 2003/01/01
104 Assurances biens / habitation pour tous 2003/01/01
105 Gaps in New Home Warranty Coverage Across Canada (en anglais seulement) 2007/01/01
106 Point of Purchase Nutrition Information on Non-Prepackaged Foods (en anglais seulement) 2003/01/01
107 Funding Systems For Consumer Participation In Consultation Processes (en anglais seulement) 2003/01/01
108 The ATCO case - Did the Supreme Court of Canada Alter the Regulatory Compact? (en anglais seulement) 2007/01/01
109 Forces for Change in Canada's Electricity Sector: How will Consumer Interests Be Protected? (en anglais seulement) 2002/01/01
110 Involving Consumers in Corporate Decision and Policy-Making (en anglais seulement) 2002/01/01
111 Les nouvelles tendances de consommation et l’information alimentaire : comment satisfaire le consommateur? 2007/01/01
112 Les consultations publiques du Bureau de la concurrence. Des avenues pour que les consommateurs s’y retrouvent 2003/01/01
113 Impact of International Trade Agreements - Consumers Participation in Policy Determination and the Impact of Existing Agreements on Consumers (en anglais seulement) 2002/01/01
114 Marketing de la malbouffe pour enfants 2006/01/01
115 Êtes-vous certain de vouloir continuer? (en anglais seulement) 2008/01/01
116 Les recours non-judiciaires en consommation 2009/01/01
117 Le commerce d'informations personnelles profite-t-il au consommateur ? 2007/01/01
118 Technologies de gestion des droits numériques et protection de la vie privée des consommateurs : étude du marché canadien et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (en anglais seulement) 2007/01/01
119 La représentation des consommateurs : critères de reconnaissance 2009/01/01
120 Frais pour la prestation de services - Règlement II sur les Nouvelles entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) (en anglais seulement) 2009/01/01
121 Représentant les consommateurs en matière de radiodiffusion (en anglais seulement) 2008/01/01
122 L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? 2009/01/01
123 Publicité destinée aux enfants : Identifier la meilleure protection possible 2008/01/01
124 The Consumer’s View of Copyright (en anglais seulement) 2003/01/01
125 Les règlements coupons : la justice devient-elle un programme de fidélisation? 2007/01/01
126 Garanties prolongées : le consommateur en a-t-il pour son argent? 2007/01/01
127 Les barrières au changement d’institution financière 2007/01/01
128 L'arbitrage collectif : une solution pour les consommateurs? 2007/01/01
129 La législation québécoise relative aux secteurs du tourisme et des services juridiques à l'épreuve du critère de nécessité de l'Accord Général sur le Commerce des Services : un équilibrage réussi en terme de protection du consommateur? 2002/01/01
130 Electricity Restructuring: A Consumer update (en anglais seulement) 2002/01/01
131 Breaking the Law - Pesticide Advertising and Public Deception (en anglais seulement) 2002/01/01
132 Publicités des entreprises de téléphonie cellulaire : des adolescents influencés, mais mal informés 2007/01/01
133 Income Trust – A Challenge for Regulators (en anglais seulement) 2007/01/01
134 Utilisation professionnelle des renseignements personnels des consommateurs : ce qu’en pense le public 2001/01/01
135 L’achat d’une maison : qui représente l’acheteur dans une transaction? 2002/01/01
136 Identity Theft: The Need For Better Consumer Protection (en anglais seulement) 2003/01/01
137 Competition in Telecommunications at the 10 Year Mark: How Have Consumers Fared? (en anglais seulement) 2003/01/01
138 L'erreur de Pandore : La concurrence et l'évolution du réseau Interac au Canada 2003/01/01
139 L’exactitude des compteurs d’eau à usage domestique devrait-elle être réglementée au Canada ? 2004/01/01
140 Un cadre multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC est-il favorable aux consommateurs canadiens? 2005/01/01
141 Le commerce d’informations personnelles profite-t-il au consommateur ? 2007/01/01
142 Smart Regulation III - Implementation (Projet conjoint avec Option Consommateurs) – en anglais seulement 2006/01/01
143 Tous les étangs gisent gelés : Le patient espoir d'une réforme du droit de la concurrence canadien 2005/01/01
144 Les recours collectifs transfrontaliers et les droits des consommateurs 2006/01/01
145 Identity Theft Insurance – Miserly Upon Misery (en anglais seulement) 2006/01/01
146 Force vitale de la collectivité : faits saillants de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles 2004/01/01
147 Expériences mystères d’achat de produits éconergétiques et économes en eau 2012/01/01
148 Used vehicle advertising and retailing investigation (en anglais seulement) 2004/01/01
149 La téléphonie IP : une véritable concurrence dans le marché canadien 2005/01/01
150 Les téléphones intelligents aident-ils les consommateurs à être plus avisés? 2012/01/01
151 Se hâter lentement : La réforme de l'encadrement des marchés financiers canadiens 2005/01/01
152 Le droit d'accès aux renseignements personnels : la clé du droit à la protection des renseignements personnels 2006/01/01
153 La publicité sur les prix dans le domaine du voyage : les transporteurs aériens prennent-ils leurs clients pour des valises? 2005/01/01
154 Multiplication des recours 2013/01/01
155 Spyware - Looking out for the Consumers (en anglais seulement) 2006/01/01
156 Les appareils mobiles face aux cybermenaces 2013/01/01
157 Identifier les lacunes en matière de protection des consommateurs sur le marché de l'’occasion au Canada 2012/01/01
158 Copyright and Consumers Part II (en anglais seulement) 2006/01/01
159 Les exigences des consommateurs face à la mise en marché des aliments issus de l’agriculture biologique au Canada 2004/01/01
160 L'accès a la justice : comment y parvenir? 2004/01/01
161 Privacy and Health Information (en anglais seulement) 2002/01/01
162 Drugs in the News: How Well Do Canadian Newspapers Report the Good, the Bad and the Ugly of New Drugs? (en anglais seulement) 2003/01/01
163 Auto Retailing Audit – Retailing practices of new car dealers in Canada (en anglais seulement) 2002/01/01
164 Le double affichage dans les marchés d’alimentation et la conversion au système métrique : Rendre au kilo sa pleine mesure sans écraser la livre 2004/01/01
165 Mandatory Arbitration and Consumer Contracts (en anglais seulement) 2004/01/01
166 Automobile Protection Association Mystery Car on the Road Again – 2002 (en anglais seulement) 2002/01/01
167 La sécurité des jouets sonores : une évaluation de la situation 2004/01/01
168 Bien vieillir : une analyse du nombre grandissant de Canadiens en faillite âgés de 55 ans ou plus 2006/01/01
169 Recours des consommateurs : Collectivité et efficacité peuvent-elles s'accorder? 2002/01/01
170 Les impacts de la gestion électronique des droits de propriété intellectuelle sur les consommateurs canadiens 2004/01/01
171 Le procès du recours collectif 2006/01/01
172 Les prêts gouvernementaux aux étudiants, les sommes dues au gouvernement et la faillite : Analyse comparative 2005/01/01
173 L’assurance juridique : une solution pour une meilleure accessibilité à la justice ? 2007/01/01
174 Smart Regulation: The Consumer Interest Part II (en anglais seulement) 2005/01/01
175 Radio Frequency Identification and Privacy: Shopping into Surveillance (en anglais seulement) 2005/01/01
176 Competition Policy in the WTO and FTAA: A Trojan Horse for International Trade Negotiations? (en anglais seulement 2003/01/01
177 Consumer Issues in Electronic Contracting (en anglais seulement) 2005/01/01
178 National Identity Cards, Biometrics and the Consumer: Displacing the Personal from the Person (en anglais seulement) 2005/01/01
179 Intelligent Software Agents: Turning a Privacy Threat into a Privacy Protector (en anglais seulement) 1999/01/01
180 Privacy and Digital Rights Management (DRM): An Oxymoron? (en anglais seulement) 2002/01/01
181 Bank Mergers and the Public Interest (en anglais seulement) 2005/01/01
182 Voluntary Codes and Consumer Protection in the Insurance Industry (en anglais seulement) 2006/01/01
183 Consumer Privacy Under PIPEDA: How Are We Doing? (en anglais seulement) 2004/01/01
184 La vente à prix d’appel : encadrement au Canada et au Royaume‐Uni et collecte de renseignements dans le commerce au détail 2012/01/01
185 Canadian Communications Competition Review (en anglais seulement) 2000/01/01
186 The effects of “No-Haggle” Vehicle Pricing on Canadian Consumers (en anglais seulement) 2006/01/01
187 The WTO Without Tears: Conceptual Framework for Measuring How Trade Agreements Affect Consumers (en anglais seulement) 2001/01/01
188 Rendre la législation bancaire canadienne plus efficiente : un défi à relever 2006/01/01
189 Une erreur de diagnostic? Enjeux d'une harmonisation des régimes canadien et états-unien d'approbation des nouveaux médicaments 2006/01/01
190 Making Privacy Policies Work (en anglais seulement) 2000/01/01
191 International Consumer Advocacy in Electronic Commerce: Report on Accomplishments (en anglais seulement) 2000/01/01
192 A Garland For Consumers: Will The Garland Case Provide Safeguards For Vulnerable Consumers? (en anglais seulement) 2000/01/01
193 Comment payer les violons : Une première pour les consommateurs canadiens quant aux frais additionnels pour recevoir une facture papier 2014/01/01
194 Un repas gratuit, ça n'’existe pas : Les contrats de consommation et les services « gratuits » 2013/01/01
195 Mécanismes privés de règlement de litiges de consommation - Étude de cas et considérations juridiques 2001/01/01
196 Analyse empirique d'un échantillon de canadiens sollicitant la protection de la loi de la faillite 1998/01/01
197 Gestionnaires immobiliers de copropriétés : Examen de l’'impact de la réglementation sur les consommateurs 2014/01/01
198 A Comparative Analysis of Residential Telephone Service: 1992-2002 (en anglais seulement) 2003/01/01
199 Recherche empirique sur la concurrence, l’innovation et le consommateur 2008/01/01
200 Analyse bibliométrique de la recherche sur les questions de consommation 2008/01/01
201 Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada 1998/01/01
202 Les jeunes sur l'Internet : étude sur les problématiques commerciales posées par le Web 2005/01/01
203 Study of Consumer Groups and Environmental NGOs Engaged in International Standards Work (en anglais seulement) 2006/01/01
204 Marketing de fidélisation : Qui récolte la meilleure récompense? 2005/01/01
205 Bill C-19 Competition Act Amendments (en anglais seulement) 2006/01/01
206 Privacy of Medical Records: Finding the Right Balance (en anglais seulement) 2001/01/01
207 "I Want That!": The impact of current trends and practices shaping the advertising of toys to children in the global marketplace (en anglais seulement) 2001/01/01
208 La mise en marché des produits issus de l'agriculture biologique 2001/01/01
209 La concurrence des importations et la puissance sur le marché : le cas du Canada 2000/01/01
210 Services-conseils en surendettement : une perspective comparative 2005/01/01
211 Promotion du jour? La protection du consommateur dans les achats groupés en ligne 2013/01/01
212 Renforcer le marché au moyen d’un cadre de protection des consommateurs qui régit les avis clients en ligne 2016/01/01
213 Réservoirs d’'eau chaude domestique et autres équipements - La perspective des consommateurs 2013/01/01
214 High Hopes and Low Standards!: The Life and Times of Airline Travel in Canada (en anglais seulement) 2001/01/01
215 Une loi anti-citron pour véhicules au Canada ? (en anglais seulement) 2005/01/01
216 Improving the Effectiveness of Consumer Representation on Delegated Administrative Authorities (en anglais seulement) 2006/01/01
217 Data Breaches: Worth Noticing? 2011/01/01
218 Regulation, Competition and Risk in the Market for Credit Cards (en anglais seulement) 2000/01/01
219 Le défi du radon - Accroître la sensibilisation et encourager l'action 2012/01/01
220 Marketplace Accessibility in the Retail Sector: Incorporating Universal Design Principles to Identify Common Issues and Develop a Model for Change (en anglais seulement) 2006/01/01
221 Still A Long Distance To Go Residential Consumers and the Transition to Competition in the Long Distance Market (en anglais seulement) 1998/01/01
222 Les droits à la protection du consommateur au Canada dans le contexte du commerce électronique 1999/01/01
223 Des experts de fortune : Un aperçu du marché québécois du conseil en matière de placements 2000/01/01
224 La protection des paiements anticipés des voyageurs : plaidoyer pour un meilleur filet de sécurité 2006/01/01
225 Lois du Canada concernant la protection du consommateur 2002/01/01
226 Instruments de mesure pour une enquête en profondeur des opérations du secteur des services financiers: Irons-nous vers une amélioration de la concurrence réelle ou virtuelle pour les consommateurs à faibles et modestes revenus 2000/01/01
227 Les magasins spécialisés à grande surface 1999/01/01
Date de modification :