Recherche

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Les liens sur le texte permettent d'accéder au dossier d'aide. 

ACL for Windows
Droits d'auteur
Enregistrée
2001-10-02

Concession reliée :
Pour accéder à la concession d'intérêt, cliquer sur le numéro d'enregistrement qui suit le titre. 
RECORDATION OF A COPYRIGHT SECURITY AGREEMENT


Titulaire :
1550 Alberni Street Vancouver
Colombie-Britannique V6G 1A5
Canada
Identique à l'adresse originale.

Auteur :
Grant Brodie
1550 Alberni Street Vancouver
Colombie-Britannique V6G 1A5
Canada
Identique à l'adresse originale.

Description du droit d'auteur :
(Computer program)


Dernière mise à jour :  2024-09-17
Date de modification :