Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Recherche avancée

L'OPIC accepte maintenant les demandes d'enregistrement de marques de commerce constituées d'un son [2012-03-28]

Marques sonores
Veuillez prendre note qu'il est impossible pour le moment d'effectuer une recherche dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour y trouver les marques sonores. Pour écouter une marque qui consiste d'un son, veuillez consulter la section Marques de commerce canadiennes - Accéder aux marques sonores.

La dernière mise à jour : 2013-05-14

Mise en garde

Entrer des mots/numéros dans les boîtes de recherche et sélectionner le champ dans les boîtes de sélection. Il y cinq recherches pour lesquelles vous pouvez entrer des critères.
Cliquer ici pour de l'aide sur la recherche, l'aide sur les champs, ou l'aide sur les opérateurs

Recherche 1

Recherche 2

Recherche 3

Recherche 4

Recherche 5

Cliquer ici pour de l'aide sur le type ou l'aide sur le statut
Une période peut être utilisée si la marque de commerce est déposée, publiée, enregistrée ou abandonnée. Si vous modifiez les dates, vous devrez sélectionner une action autre que « Toutes », car vos résultats de recherche seront erronés.
Cliquer ici pour de l'aide sur les actions
Cliquer ici pour de l'aide sur les documents repérés

Ajouter des codes de Vienne

Des codes de Vienne décrivant les éléments figuratifs d'une marque de commerce peuvent être ajoutés pour préciser votre recherche.
Cliquer ici pour de l'aide sur les codes de Vienne