Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Recherche avancée

Marques interdites sur la base de données sur les marques de commerce canadiennes [2011-12-14]

La dernière mise à jour : 2012-02-07

Mise en garde

Entrer des mots/numéros dans les boîtes de recherche et sélectionner le champ dans les boîtes de sélection. Il y cinq recherches pour lesquelles vous pouvez entrer des critères.
Cliquer ici pour de l'aide sur la recherche, l'aide sur les champs, ou l'aide sur les opérateurs

Recherche 1

Recherche 2

Recherche 3

Recherche 4

Recherche 5


Cliquer ici pour de l'aide sur le type ou l'aide sur le statut

Une période peut être utilisée si la marque de commerce est déposée, publiée, enregistrée ou abandonnée. Si vous modifiez les dates, vous devrez sélectionner une action autre que « Toutes », car vos résultats de recherche seront erronés.
Cliquer ici pour de l'aide sur les actions

Cliquer ici pour de l'aide sur les documents repérés

Ajouter des codes de Vienne

Des codes de Vienne décrivant les éléments figuratifs d'une marque de commerce peuvent être ajoutés pour préciser votre recherche.
Cliquer ici pour de l'aide sur les codes de Vienne