967-1111 — 0458946

Barre d’outils

Numéro de demande

0458946

Numéro d'enregistrement

LMC428709

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1980-09-19

Enregistrée

1994-06-17

Date d’expiration de l’enregistrement

2024-06-17

Propriétaire actuel

PIZZA PIZZA ROYALTY LIMITED PARTNERSHIP
500 Kipling Avenue
Toronto
ONTARIO M8Z5E5

Agent

OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
SUITE 1900
340 ALBERT STREET
OTTAWA
ONTARIO K1R7Y6

Propriétaire inscrit

PIZZA PIZZA LIMITED,
580 JARVIS STREET,
TORONTO,
ONTARIO M4Y2H9

REQUÉRANT - ARTICLE 45 (CAUSE FERMÉE)

Drapeaulex

Agent

DRAPEAULEX INC.
1155 René-Lévesque Blvd. West
Suite 2500
Montreal
QUEBEC H3B2K4

Rubriques d'index

  • 967-1111
  • 9671111

Produits

  • (1) Pizza pies, sandwiches, lasagne, spaghetti, ravioli, salads, soft drinks, T-shirts.

Services

  • (1) Restaurant services, and food take-out and delivery services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie
  • 30 - Aliments de base
  • 32 - Bières et boissons sans alcool
  • 39 - Transport et entreposage
  • 43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Used in CANADA since at least as early as February 01, 1978

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2005-08-10
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2005-07-06
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: PIZZA PIZZA LIMITED,
TO: PIZZA PIZZA ROYALTY LIMITED PARTNERSHIP
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 340911

Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2006-09-12
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2006-09-12
COMMENTS / COMMENTAIRES: Bank of Montreal
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 388162

Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2011-02-17
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 340911


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1980-09-19
Créé 1980-09-19
Approuvée 1989-09-07
Publiée 1989-12-20 Vol.36 Issue 1834
Opposée 1993-03-31
Opposition enlevée 1994-03-29
Admise 1994-04-22
Avis d'admission envoyé 1994-04-22 1994-10-22
Enregistrée 1994-06-17 2009-06-17
Changement du nom de l'agent 1999-11-25
Changement du nom du représentant pour signification 1999-11-25
Changement de titre inscrit 2005-08-10 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 340911
Garantie retenue 2006-09-12 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 388162
Renouvelée 2009-06-17 2024-06-17 DP:2009/07/21 RD:2009/07/17 RR:Mrs. Nicky Gleaves 580 Jarvis Street Toronto, Ontario M4Y 2H9
Avis de renouvellement envoyé 2009-07-08 2010-01-08
Modification de l'enregistrement 2011-02-17 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 340911
Changement d'agent 2022-01-28 From/De: 92 To/A: 69

Actions de radiation (Article 45)

CAS # 1 : Drapeaulex - Fermée

Actions générales - Article 45
Action Date de l'action Date d'échéance
Cause fermée - Retrait de la partie requérante 2015-03-11
Demande reçue
Action Date de l'action Date d'échéance
Avis envoyé au propriétaire 2013-07-26 2014-02-26
Requête examinée 2013-07-26
Réponse - Propriétaire
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée au propriétaire 2013-11-04
Preuve produite par le propriétaire 2014-02-26
Plaidoyers du Demandeur
Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers demandés de la partie requérante 2014-03-06 2014-07-06
Déclaration - Pas de plaidoyers déposés 2014-07-03
Plaidoyers du Propriétaire
Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers demandés du propriétaire 2014-07-15 2014-11-15
Déclaration - Pas de plaidoyers déposés 2014-11-12 2014-12-15
Audience orale - Article 45
Action Date de l'action Date d'échéance
Audience demandée par la partie requérante 2014-11-26
Audience demandée par le ropriétaire 2014-12-11
Cause transmise pour audience 2014-12-11
Révocation reçue 2015-03-09
Partie requérante retirée 2015-03-11
Date de modification :