Partagez cette page

 FORTINOS YOUR SUPERMARKET WITH A HEART! & DESIGN — 0673183

Barre d’outils

Barre d’outils

Details

Désistement de tierces parties

Partagez cette page

Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Numéro de demande

0673183

Numéro d'enregistrement

TMA400526

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1991-01-02

Enregistrée

1992-07-24

Date d’expiration de l’enregistrement

2032-07-24

Propriétaire inscrit

LOBLAWS INC.,
1 President's Choice Circle
Brampton
ONTARIO L6Y5S5

Agent

BORDEN LADNER GERVAIS LLP
World Exchange Plaza
100 Queen Street, Suite 1300
Ottawa
ONTARIO K1P1J9

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot SUPERMARKET en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • FORTINOS YOUR SUPERMARKET WITH A HEART!
  • SUPER MARKET

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

26.4.3
Losanges ou carrés sur pointe
26.4.9
Plusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant
A 26.4.18
Quadrilatères contenant une ou plusieurs lettres
A 26.4.19
Quadrilatères avec inscriptions débordant un ou plusieurs côtés
25.3.1
Surfaces de forme allongée dans le sens horizontal
A 25.3.5
Surfaces de forme allongée avec un petit côté convexe ou concave
2.9.1
Coeurs -- Note: Y compris les coeurs représentés comme symboles ou figurant sur des jeux de cartes.
24.17.1
Signes de ponctuation
A 24.17.4
Signes d'exclamation, signes d'interrogation

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

35
(1) Operation of a supermarket.

Revendication(s)

  • Used in CANADA since as early as November 1988

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2022-09-22

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1991-01-02
Recherche enregistrée 1991-06-11
Correspondance créée 1991-07-18
Publiée 1992-03-04 Vol.39 Issue 1949
Admise 1992-05-29
Avis d'admission envoyé 1992-05-29 1992-11-29
Enregistrée 1992-07-24 2007-07-24
Renouvelée 2007-07-24 2022-07-24 DP:2007/05/09 RD:2007/05/09 RR:(5721) LOBLAW COMPANIES LIMITED
Changement de représentant pour signification 2011-10-11 From: 5721 To: 14872 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 260240
Changement de représentant pour signification 2011-10-17 From: 14872 To: 5721 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 260240
Changement de représentant pour signification 2018-11-08 From: 5721 To: 6258 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1543507
Renouvelée 2022-07-24 2032-07-24 DP:2023/01/20 RD:2023/01/20 RR:(4) BORDEN LADNER GERVAIS LLP
Changement d'agent 2022-07-28 From/De: 6258 To/A: 4
Avis de renouvellement envoyé 2022-08-10 2023-01-24
Modification de l'enregistrement 2022-09-22 Address/address
Lettre d'acceptation de la classification de Nice envoyée 2023-05-03
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :