Accent Formation — 1281807

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Détails

Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

1281807

Numéro d'enregistrement

LMC686405

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2005-12-02

Enregistrée

2007-04-23

Date d’expiration de l’enregistrement

2032-04-23

Propriétaire inscrit

Accent 2000 inc.
10050, rue Saint-Urbain, bureau 1
Montréal
QUÉBEC H3L2T4

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot FORMATION en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.


Rubriques d'index

  • ACCENT FORMATION

Services

  • (1) Services de formation en perfectionnement du français écrit et parlé; services de formation en communication écrite; formations privées en perfectionnement du français écrit et parlé pour groupes d'employés, en entreprise; formation publiques en perfectionnement du français écrit et parlé dans différentes villes du Canada; conception de programmes de formation en perfectionnement du français écrit et parlé sur mesure; conception de tests de français écrit; services d'apprentissage en perfectionnement du français écrit et parlé en ligne.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 01 octobre 2005

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2005-12-02
Créé 2005-12-05
Formalisée 2005-12-05
Recherche enregistrée 2006-05-05
Premier rapport de l'examinateur 2006-05-05 2006-09-05
Approuvée 2006-06-27
Publiée 2006-08-02 Vol.53 Issue 2701
Admise 2006-10-20
Avis d'admission envoyé 2006-10-20 2007-04-20
Enregistrée 2007-04-23 2022-04-23
Renouvelée 2022-04-23 2032-04-23 DP:2022/05/17 RD:2022/05/17 RR:François Barbès 10050, rue Saint-Urbain, bureau 1 Montréal Quebec H3L2T4 Canada
Avis de renouvellement envoyé 2022-05-11 2022-10-23
Obligation de fournir une déclaration en vertu du paragraphe 44.1(1) envoyée 2022-05-24 2022-11-24
Correspondance de Nice envoyée 2022-09-16 2023-03-16
Date de modification :